L'argent du Fonds-Louxor est versé aux victimes

La Commission a statué sur les demandes d'indemnisation des victimes

Mots-clés: Victimes | Terrorisme

Communiqués, OFJ, 15.09.2000

78 personnes lésées par l'attentat ont obtenu une réparation financière du Fonds-Louxor doté de 4,8 millions de francs. La Commission instituée pour le partage de la somme mise à disposition par les organisateurs de voyage et leurs assureurs a statué sur les prétentions des personnes lésées et a donné hier aux banques l'ordre d'effectuer les versements.

La Commission du Fonds-Louxor, instituée par la Convention du 9 décembre 1999, a statué définitivement sur les prétentions des victimes sur la base des principes en matière de responsabilité civile et dans le cadre d'une procédure simple et rapide. Le Fonds est destiné à réparer le préjudice qui n'est couvert ni par les assurances sociales et privées, ni par la loi sur l'aide aux victimes.

114 victimes en tout ont fait parvenir une demande d'indemnisation à la Commission du Fonds-Louxor dans le délai qui était fixé au 9 mars 2000: 36 personnes ne recevront aucune prestation. Dans 34 cas, les prétentions étaient déjà couvertes par la loi sur l'aide aux victimes (LAVI). Les réparations morales accordées par les autorités cantonales en vertu de la LAVI correspondent aux montants reconnus par la jurisprudence. La Commission a rejeté deux autres demandes, car il n'y avait pas de lien direct entre le dommage et l'attentat.

Réserve pour des dommages imprévus ou inconnus

La somme des prétentions admises s'élève à un montant d'environ 4,5 millions de francs, qui a été réduit de 15%. Une réserve de 720'000 francs a ainsi pu être créée pour la couverture de dommages imprévus ou qui n'étaient pas encore connus au printemps 2000. Les personnes lésées peuvent encore faire valoir les prétentions correspondantes auprès de la Commission du Fonds-Louxor jusqu'à fin août 2001. Le solde éventuel de cette réserve sera ensuite réparti entre les personnes lésées (au prorata des versements déjà effectués). L'indemnisation des victimes de Louxor arrivera à son terme à la fin 2001. Conformément aux termes de la Convention, neuf cantons se sont vu rembourser par le Fonds-Louxor une somme totale de 154'000 francs. Cette somme correspond aux prestations déjà versées aux victimes par les cantons, sans les réparations morales.

Aide financière de la Confédération

En décembre 1999, la Confédération a accordé une aide financière supplémentaire de 818'000 francs aux cantons touchés par l'attentat de Louxor pour couvrir leurs dépenses jusqu'à fin juillet 1999, qui s'élevaient à 2,4 millions de francs. Une deuxième aide financière d'un montant équivalant à un tiers des dépenses cantonales est prévue pour l'an 2000. La Confédération participe de cette manière aux dépenses extraordinaires auxquelles ont dû faire face les cantons à la suite de l'attentat de Louxor.

Fonds-Louxor – une marque volontaire de solidarité

L'Office fédéral de la justice (OFJ) avait offert sa médiation aux parties et dirigé les tractations en vue d'un règlement à l'amiable. Le Fonds-Louxor a été créé le 9 décembre 1999 sur la base de la Convention signée par les deux organisations de voyage concernées Hotelplan et Imholz, 127 lésés, deux assurances sociales (CNA, AVS/AI), huit assureurs privés et seize cantons. Les organisateurs de voyage et leurs assureurs ("Winterthur" et "Zürich") ont mis à disposition des victimes de Louxor une somme de 4,8 millions de francs pour marquer volontairement leur solidarité, sans reconnaître une quelconque responsabilité. La conclusion de la convention a été considérablement facilitée par la décision des assurances sociales et des cantons concernés de renoncer en majeure partie à leurs prétentions récursoires. Les assureurs privés ont quant à eux renoncé entièrement à leurs prétentions récursoires.

vers le haut Dernière modification 15.09.2000

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