Navigation

Archives communiqués

Indice:

Cette rubrique est une archive. Pour un aperçu complet des communiqués de presse du DFJP, veuillez suivre ce lien :

28.09.2021

Mesures de coercition à des fins d’assistance : Simonetta Sommaruga exprime sa gratitude à la Table ronde

28.09.2021

Accès en ligne aux données du registre foncier : nouvelles modalités

29.04.2020

Coronavirus: transfert des ordonnances de nécessité du Conseil fédéral dans une loi fédérale urgente

28.04.2020

Violence domestique : information renforcée

16.04.2020

Coronavirus : mesures pour prévenir les faillites

09.04.2020

Coronavirus : de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

03.04.2020

L’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle entrera en vigueur le 1er juillet

20.03.2020

Coronavirus : suspension des délais de récolte des signatures et des délais de traitement pour les initiatives populaires fédérales et les demandes de référendum au niveau fédéral

20.03.2020

Coronavirus : les féries judiciaires sont prolongées en matière civile et administrative

20.03.2020

Prise en charge médicale en cas de violence domestique : soutien renforcé aux victimes

Dernière modification 08.06.2020

Début de la page