Vote du 28 mars 2021 sur l’appartenance cantonale de Moutier; Chiffres relatifs aux emplois cantonaux

Office fédéral de la justice

Berne, 25.02.2021 - A la demande de la Conférence tripartite Jura, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a examiné les chiffres concernant les emplois cantonaux indiqués par les cantons de Berne et du Jura dans le message relatif à la votation de 2017 et dans l’avenant relatif à celle de 2021. L’OFJ arrive à la conclusion que, en fonction des difficultés méthodologiques ainsi que du nombre d’emplois concernés, les variations sont de faible importance. Il relève toutefois une erreur mineure dans les chiffres liés aux postes dans l’enseignement que le canton de Berne avait indiqués dans le message de 2017.

Contexte

Dans la perspective du vote du 28 mars 2021 sur l'appartenance cantonale de Moutier, les chiffres relatifs aux emplois cantonaux figurant dans le message de 2017 ont été actualisés dans l'avenant à ce message, qui sera adressé aux ayants droit au vote. Le 14 janvier 2021, l'adoption de l'avenant a fait l'objet d'un communiqué de presse commun des gouvernements bernois et jurassien et du Conseil municipal de Moutier. Le 18 janvier 2021, la Délégation aux affaires jurassiennes du Conseil-exécutif bernois a fait paraître un communiqué de presse qui traite également des emplois cantonaux à Moutier. Une controverse a surgi concernant les chiffres relatifs aux emplois qui figurent dans ce communiqué de presse.

Lors de la dernière conférence tripartite Jura du 27 janvier 2021, un mandat a été donné à l'OFJ de préparer un bref communiqué de presse, concis et clair, qui présente et contextualise les chiffres donnés par le gouvernement bernois, ainsi que les engagements pris par le gouvernement jurassien dans l'hypothèse où Moutier rejoindrait le canton du Jura.

Méthodologie

L'OFJ a demandé à la Chancellerie d'Etat bernoise et la Chancellerie d'Etat jurassienne de contrôler de manière approfondie les chiffres indiqués dans le message et dans l'avenant, et de préciser la méthodologie adoptée pour les calculer. Afin de mieux comprendre les chiffres indiqués il faut rappeler les éléments suivants :

• la nature des chiffres diffère pour chaque canton : pour Berne, il s'agit d'emplois existants ou ayant existé en 2017, alors que pour le Jura, il s'agit d'engagements, donc de prévisions qui peuvent, pour certains EPT, dépendre par exemple de l'évolution démographique ;
   
  
• il est relativement difficile de disposer de chiffres qui soient parfaitement simultanés chronologiquement. Par exemple, pour établir certains chiffres dans le message 2017, ce sont des données de 2014-2016 qui ont dû être prises en compte ;
   
  
• le nombre d'emplois cantonaux subit des variations constantes ;
   
  
• pour calculer les chiffres figurant dans l'avenant et dans le message, certains chiffres ont été arrondis à l'unité inférieure ou à l'unité supérieure, ce qui explique parfois de légères différences ;
   
  
• l'OFJ n'a pas souhaité prendre en compte les chiffres relatifs à l'Hôpital de Moutier. L'hôpital a une structure juridique indépendante, et son avenir dépend de nombreux facteurs sur lesquels il n'est pas possible à l'OFJ de se prononcer.

Conclusions de l'OFJ

1. Une erreur mineure a bien été commise en 2017 pour les chiffres bernois : certains postes dans l'enseignement n'ont pas été pris en compte : Ceci explique que, pour 2017, le total des emplois bernois figurant dans le message est légèrement inférieur au total réel. Selon que l'on prend comme référence pour 2017 le chiffre indiqué dans le message ou le chiffre réel, il en résulte soit un très léger accroissement, soit une très légère diminution en 2021. Ceci peut avoir un impact psychologique.
    
   
2. Compte tenu des chiffres indiqués et des difficultés méthodologiques, une variation de quelques EPT est admissible. Néanmoins, les données disponibles ne permettent pas de conclure à une augmentation des emplois bernois à Moutier.

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