Escroquerie Stanford : restitution de quelque 200 millions de dollars aux États-Unis
Berne, 28.12.2020 - La Suisse restitue quelque 200 millions de dollars américains aux États-Unis dans l’un des plus grands cas d’escroquerie de l’histoire américaine. Les fonds seront reversés aux lésés. La restitution s’avère possible suite à l’entrée en force de la condamnation de l’homme d’affaires américain Allen Stanford pour escroquerie aux États-Unis.
Entre 2001 et 2008, l’homme d’affaires américain Allen Stanford a escroqué des milliers d’investisseurs grâce au système pyramidal qu’il avait mis en place, et ce pour un montant total de plus de sept milliards de dollars américains. Il a été condamné en 2012 aux États-Unis à une peine privative de liberté de 110 ans. Les valeurs patrimoniales concernées ont été confisquées en faveur des lésés.
La Suisse a soutenu les États-Unis dans cette procédure pénale. Se fondant sur le traité d’entraide conclu entre la Suisse et les États-Unis et sur la loi sur l’entraide pénale internationale, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a remis aux autorités américaines d’importants documents bancaires relatifs à différents comptes auprès de banques suisses et a ordonné le séquestre des valeurs patrimoniales se trouvant sur des comptes en Suisse.
En 2019, suite à l’entrée en force du jugement de confiscation prononcé aux États-Unis, l’OFJ a ordonné la restitution des valeurs patrimoniales bloquées. Le 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral a rejeté les recours dont il avait été saisi. D’ici la fin décembre 2020, l’OFJ restituera aux autorités américaines les 150 millions de dollars restants en faveur des personnes lésées, de premières tranches ayant déjà été versées précédemment.
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Dernière modification 30.01.2024
