Dans un État Schengen
Pour l'exportation d'armes à titre professionnel ou privé, l'illustration qui suit montre quels services sont concernés et quelle est la procédure:
- Demande pour l'octroi d'un document de suivi pour l'exportation d'armes à feu, personnes privées ou armuriers (PDF, 88 kB, 22.06.2020)
- Demande de délivrance d'une carte européenne d'armes à feu (PDF, 144 kB, 25.06.2013)
- Demande de délivrance d'une carte européenne d'armes à feu pour un tireur sportif mineur (PDF, 138 kB, 17.04.2012)
- Offices cantonaux des armes (PDF, 337 kB, 18.06.2024)
Dans un État en dehors de l'espace Schengen
Pour l'exportation d'armes à feu vers des États en dehors de l'espace Schengen et l'exportation de toute arme autre qu'à feu, l'autorisation est délivrée par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO):
Service compétent pour l'exportation d'armes de chasse, d'armes sportives, d'armes factices et d'armes soft-air:
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Contrôles à l'exportation / Produits industriels
3003 Berne
Tél. +41 58 462 68 50
E-mail : licensing@seco.admin.ch
Site Internet
Service compétent pour toutes les autres armes à feu:
Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Contrôles à l'exportation / Maîtrise des armements et politique de la maîtrise des armements
3003 Berne
Tél. +41 58 464 50 94
E-mail : armscontrol@seco.admin.ch
Site Internet
Dernière modification 24.01.2022