Beat Jans annonce au Tessin des mesures pour soulager le système de l’asile
Berne, 20.02.2024 - Le conseiller fédéral Beat Jans a visité le 20 février 2024 le centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Chiasso. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi entretenu de la situation sur place avec des représentantes et des représentants du canton du Tessin et des communes d’implantation. Il a laissé entrevoir à cette occasion une série de mesures concrètes pour améliorer la situation. Il a en outre annoncé un durcissement des procédures dans toute la Suisse contre les multirécidivistes du domaine de l’asile, ainsi que des adaptations dans la procédure d’asile et le fonctionnement des CFA afin de réduire le nombre de demandes d’asile manifestement vouées à l’échec.
Ces mesures visent les requérants provenant de pays avec un taux d'octroi de l'asile inférieur à 1 %, c'est-à-dire en particulier des personnes originaires d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Près d'un quart des quelque 24 000 premières demandes d'asile enregistrées en 2023 étaient des demandes qui avaient très peu de chances d'aboutir. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a en outre constaté que des personnes provenant de ces pays notamment utilisaient les infrastructures de l'asile comme hébergement temporaire le week-end, une pratique à laquelle il faut mettre un terme, a déclaré le conseiller fédéral Beat Jans devant les médias après sa rencontre avec les autorités tessinoises. Les capacités du système de l'asile doivent être réservées à la prise en charge des requérantes et des requérants qui ont véritablement besoin de la protection de la Suisse.
Pas de dépôt de demandes d'asile le week-end
Le chef du DFJP a annoncé, entre autres mesures, que les procédures rapides en 24 heures qui sont testées de manière concluante depuis quelques mois au CFA de Zurich seraient étendues à tous les centres fédéraux avec fonctions procédurales d'ici à la fin d'avril 2024. Le but de ces procédures est de traiter dans le laps de temps le plus court possible les demandes d'asile qui sont manifestement vouées à l'échec. Pour y parvenir, les étapes essentielles de la procédure sont exécutées en l'espace de 24 heures. Les personnes provenant de pays avec un très faible taux d'octroi de l'asile devront en outre motiver au préalable par écrit leur demande d'asile. Le SEM examine actuellement les adaptations législatives nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure.
Afin de lutter contre l'utilisation abusive des infrastructures de l'asile, le dépôt d'une demande ne sera plus possible qu'en semaine. Le but est de ne pas devoir héberger durant le week-end des personnes qui quittent les CFA le lundi matin avant l'enregistrement de leurs empreintes digitales et l'ouverture formelle de la procédure d'asile. Les personnes vulnérables, comme les femmes seules, les familles, les mineurs non accompagnés et les personnes âgées ou malades, continueront d'être prises en charge le week-end. Les modalités d'application de ces mesures sont en cours d'examen au SEM. Sont également étudiées des mesures d'accompagnement sur place en coordination avec les cantons et les communes d'implantation concernées afin d'éviter que des requérants se retrouvent sans abri le week-end.
Programme de suivi et d'intervention concernant les multirécidivistes
Les autorités fédérales et cantonales compétentes en matière de migrations et les autorités cantonales de poursuite pénale entendent par ailleurs renforcer encore leur coopération pour cibler plus fortement un petit nombre de multirécidivistes qui relèvent du domaine de l'asile et des étrangers. Dans de nombreux cas, la gravité des infractions commises n'est pas telle qu'elle permette de prononcer une peine de privation de liberté. Pour prévenir la récidive de ces personnes, il convient de mettre à profit tout l'arsenal de mesures prévues dans le droit pénal et le droit des étrangers, dont la détention administrative, ce qui nécessite une concertation étroite de toutes les autorités compétentes. Le partage d'informations sera amélioré et des tables rondes sur les questions de sécurité seront organisées dans toutes les régions de l'asile avec tous les acteurs concernés. Un programme de suivi et d'intervention (case management) sera en outre mis en place pour traiter le cas des multirécidivistes.
Échanges nourris au Tessin
Cette mesure est déjà mise en œuvre au Tessin, comme l'ont rappelé le chef du DFJP et le président du gouvernement tessinois Raffaele De Rosa lors de leur point de presse commun. Le nombre de postes à plein temps pour l'organisation et l'encadrement de programmes d'occupations et de travaux d'utilité publique a par ailleurs été renforcé au CFA de Chiasso et Balerna / Novazzano, ce qui permettra une plus large participation à ces programmes et travaux. À cet effet, les échanges avec des organisations de la société civile seront intensifiés.
En plus des initiatives annoncées pour soulager le système de l'asile dans toute la Suisse, d'autres mesures seront mises en œuvre en collaboration avec la police cantonale pour le site du nouveau CFA Pasture à Balerna / Novazzano, afin d'améliorer la sécurité sur place. Un projet pilote sera mené en 2024 / 2025 pour scolariser les requérantes et les requérants mineurs non accompagnés âgés de 16 et 17 ans. Afin d'alléger la charge des structures dans le sud du Tessin, la Confédération et le canton étudient des emplacements alternatifs pour héberger des requérants au Tessin.
Après Bâle en janvier, Chiasso et Balerna / Novazzano est le deuxième site abritant un centre fédéral pour requérants d'asile que visite Monsieur Jans. Le conseiller fédéral a aussi pu parler à cette occasion avec des collaboratrices et collaborateurs du SEM. À l'issue de la visite du centre, il s'est entretenu de la situation actuelle sur place avec le président du gouvernement tessinois Raffaele De Rosa, la conseillère d'État Marina Carobbio Guscetti et le conseiller d'État Norman Gobbi ainsi qu'avec les présidents des communes de Chiasso, Balerna et Novazzano.
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Auteur
Département fédéral de justice et police
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Secrétariat d’Etat aux migrations
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Dernière modification 06.02.2024
