Version imprimable

Index

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Libre circulation des personnes

Documents 1 - 5 De 87

Communiqués
Activation de la clause de sauvegarde à l’égard des pays de l’UE-17 (ODM)

Mot-clé: Libre circulation des personnes

Dernière modification 15.05.2013

Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les États de l’UE-17 et de l’UE-8 (DFJP)

Mot-clé: Libre circulation des personnes

Dernière modification 24.04.2013

Le Conseil fédéral invité à négocier l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie (DFJP)

Mot-clé: Libre circulation des personnes

Dernière modification 08.03.2013

Mandat de négociation en vue de l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie (DFJP)

Mot-clé: Libre circulation des personnes

Dernière modification 07.12.2012

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire "Contre l’immigration de masse" (DFJP)

Mot-clé: Libre circulation des personnes, Politique des étrangers

Dernière modification 07.12.2012