Fédéralisme
Avec la démocratie directe, le fédéralisme constitue l'un des principes fondamentaux de l'ordre constitutionnel suisse. Il peut se définir comme une forme particulière de répartition des pouvoirs au sein de l'Etat, qui vise essentiellement à maintenir la diversité dans l'unité et à rapprocher l'Etat du citoyen. En constante mutation, le fédéralisme suisse se trouve confronté aujourd'hui à de nouveaux défis comme la nouvelle péréquation financière, l'intégration européenne ou l'importance croissante des villes et des agglomérations.
La Confédération a entrepris plusieurs réformes pour tenir compte de ces évolutions. La révision de la constitution fédérale de 1999 a mis l'accent sur l'avènement d'un fédéralisme davantage axé sur la participation et la collaboration. Le développement des formes de dialogue entre la Confédération et les cantons témoigne du fait que la coopération entre les différents niveaux de collectivités publiques est désormais aussi importante qu'une claire délimitation des compétences.
- Intégration européenne
- Rapport du Conseil fédéral sur les conventions fixant des règles de droit conclues entre la Confédération et les cantons du 27 mars 2002 (166 Kb, pdf)
- Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse du 15 juin 2007(FF 2007 5605)
- Lignes directrices à l’attention de l’administration fédérale concernant la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes(FF 2002 7795)
- Lignes directrices à l’attention de l’administration fédérale concernant la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes, avec commentaire (96 Kb, pdf)
- Organigramme de la Conférence tripartite sur les agglomérations (105 Kb, pdf)
- Aménagement du territoire (ODT)
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