Etat & Citoyen

A la suite de l'adoption par les Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948, il s'est agi de donner à ces droits un caractère contraignant non seulement sur le plan moral mais aussi sur le plan juridique. C'est ainsi que l'ONU et le Conseil de l'Europe ont élaboré divers instruments de protection des droits de l'homme.   >suite

Avec la démocratie directe, le fédéralisme constitue l'un des principes fondamentaux de l'ordre constitutionnel suisse. Il peut se définir comme une forme particulière de répartition des pouvoirs au sein de l'Etat, qui vise essentiellement à maintenir la diversité dans l'unité et à rapprocher l'Etat du citoyen. En constante mutation, le fédéralisme suisse se trouve confronté aujourd'hui à de nouveaux défis comme la nouvelle péréquation financière, l'intégration européenne ou l'importance croissante des villes et des agglomérations.   >suite

La loi fédérale sur la protection des données vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui font l'objet d'un traitement de données. Elle régit le traitement de données effectué par des personnes privées et des organes fédéraux. Le Préposé fédéral à la protection des données est chargé de surveiller l'application de la loi. Il existe également des législations cantonales sur la protection des données dans 17 cantons.   >suite