Munitions prohibées

Sont interdites l’acquisition, la possession, la fabrication et l’introduction sur le territoire suisse des munitions suivantes :

• munitions à noyau dur;
• munitions à projectile contenant une charge explosive ou incendiaire;
• munitions à un ou plusieurs projectiles, libérant des substances qui portent atteinte à la santé humaine à long terme;
• munitions, projectiles et missiles pour lanceurs militaires à effet explosif;
• munitions à projectiles transmettant des électrochocs;
• munitions à projectiles expansifs pour armes à feu de poing.