Initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple": déclaration de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Initiative populaire "Élection du Conseil fédéral par le peuple" (DFJP, 17.04.2013)
Election du Conseil fédéral par le peuple (OFJ, 26.03.2013)
Droit international et initiatives populaires (OFJ, 15.03.2013)
Initiative populaire "Accords internationaux : la parole au peuple!" (DFJP, 17.06.2012)
Traités internationaux (OFJ, 06.07.2011)
Votation populaire du 9 juin 2013 : non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple (DFJP, 26.03.2013)
Pour une meilleure compatibilité entre initiatives populaires et droit international (DFJP, 15.03.2013)
Non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple : le scrutin parlementaire a fait la preuve de son efficacité (DFJP, 16.05.2012)
Votation populaire du 9 juin 2013, non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple: déclaration de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (DFJP, 26.03.2013)
Rejet de l’initiative populaire "Accords internationaux : la parole au peuple !" : déclaration de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (DFJP, 17.06.2012)
"C’est le contraire de plus de droits!" (DFJP, 26.05.2012)
Arena : émission de la télévision suisse alémanique consacrée à la votation sur l’initiative populaire "Accords internationaux: la parole au peuple !" (DFJP, 25.05.2012)
Droits politiques
Droits populaires