Introduction de données biométriques enregistrées électroniquement dans le passeport suisse et dans les documents de voyage des personnes étrangères
Votation populaire du 17 mai 2009
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Le 17 mai 2009, le peuple suisse a accepté l’introduction d’un nouveau passeport contenant des données biométriques enregistrées électroniquement, également appelé passeport 10. Un référendum avait été lancé contre l’arrêté adopté par le Parlement à l’été 2008. Le passeport 10 a été introduit le 1er mars 2010.
Résultats finaux officiels (participation: 38.8 %)
Documentation
- Chronologie : arrêté fédéral relatif à l’introduction du passeport biométrique
- Message du Conseil fédéral du 8 juin 2007 (FF 2007 4893)
- Délibérations parlementaires
- Projet soumis au vote : arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif à l’introduction du passeport biométrique (FF 2008 4813)
- Entrée en vigueur : arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif à l’introduction du passeport biométrique (RO 2009 5521)
Dernière modification: 22.04.2010