Entreprises inscrites

Sont inscrits au registre du commerce:
- les entreprises individuelles		Art. 934 ss CO
- les sociétés en nom collectif		Art. 552 ss CO
- les sociétés en commandite		Art. 594 ss CO
- les sociétés anonymes		Art. 620 ss CO
- les sociétés en commandite par actions		Art. 764 ss CO
- les sociétés à responsabilité limitée		Art. 772 ss CO
- les sociétés coopératives		Art. 828 ss CO
- les associations exerçant une industrie en la forme commerciale		Art. 60 ss CC
- les fondations, à l'exception des fondations de famille et des fondations ecclésiastiques		Art. 80 ss CC
- les sociétés en commandite de placements collectifs		Art. 98 ss LPCC
- les sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF)		Art. 110 ss LPCC
- les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV)		Art. 36 ss LPCC
- les instituts de droit public		Art. 2, let. d LFus
- les succursales		Art. 935 CO
- les procurations non commerciales		Art. 458, al. 3 CO
- les représentants d’indivisions		Art. 341, al. 3 CC