eGRIS

Le projet eGRIS vise à développer et à standardiser les divers systèmes de registre foncier actuellement tenus et organisés de manière décentralisée; il doit également permettre de fournir des données et des fonctions centrales aux autorités, au public ainsi qu'au monde économique.

Concrètement, dans la plupart des cantons, on est aujourd'hui passé de la tenue du registre foncier sur papier au registre foncier informatisé, conformément à l'article 949a CC. En Suisse, cinq systèmes différents sont utilisés. L'organisation et les systèmes du registre foncier sont ainsi très différents selon les cantons.

Avec le projet eGRIS I (2001-2007), aujourd'hui achevé, la Confédération a, pour l'essentiel, créé les bases conceptionnelles solides en vue de la standardisation et de l'échange électronique avec le registre foncier. La condition sine qua non en vue d'un échange des données du registre foncier entre divers systèmes est l'utilisation de modèles de données et d'interfaces uniformes ainsi que la mise en place d'une identification univoque des immeubles pour toute la Suisse (E-GRID). Ces développements ont trouvé un fondement juridique dans une ordonnance technique sur le registre foncier, que le DFJP ainsi que le DDPS ont élaborée en parallèle, et qui est entrée en vigueur le 1er août 2007 (OTRF; RS 211.432.11).

La réalisation des applications concrètes et utilisables, dans le cadre du projet eGRIS II (dès 2008), repose sur ces travaux préliminaires. Le développement d'un système d'informations national pour les données du registre foncier, d'une plate-forme pour le prélèvement des données ainsi que de l'infrastructure permettant le trafic électronique avec les offices du registre foncier est réalisé par SIX Group, en partenariat avec la Confédération, les cantons, les notaires, les banques ainsi qu'avec d'autres participants.

Des modules complémentaires, comme la conservation à long terme de l'état des données du registre foncier de toute la Suisse ainsi que la conception et l'introduction d'un identificateur fédéral des personnes dans le domaine du registre foncier sont conduits par la Confédération.