Autres moyens auxiliaires (liens)
D'autres instruments concernant la légistique formelle ou matérielle sont à disposition sur le web.
Office fédéral de la justice
- Directive sur la présentation d'esquisses d'actes normatifs (25 Kb, pdf)
- Erläuternde Präsentation zur Weisung betreffend die Unterbreitung von Normkonzepten (46 Kb, pdf)(Ce document n'est pas disponible en français)
- Guide pour l'élaboration des bases légales nécessaires pour exploiter un système de traitement de données personnelles (96 Kb, pdf)
- Réforme de la Constitution fédérale, documentation avec tables de concordances ancienne/nouvelle constitution
- Loi-type concernant des établissements qui fournissent des prestations à caractère monopolistique (186 Kb, doc)
Chancellerie fédérale
- Technique législative, en particulier les Directives sur la technique législative (DTL)
- Directives et guides, en particulier les Instructions sur la présentation des textes officiels en français, l'aide-mémoire relatif aux messages du Conseil fédéral et le Guide de formulation non sexiste
- Transposition du droit de l'UE(Ce document n'est pas disponible en français)
- Commission interne de rédaction
- Directive sur les affaires du Conseil fédéral (classeur rouge), disponible exclusivement en Intranet
- Banques de données, en particulier Termdat et anglicismes
Dernière modification: 29.09.2011