Législation

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Projets pilotes

Octroi de subventions pour le développement, l'expérimentation et l'évaluation de nouvelles méthodes et conceptions en matière d'exécution des peines et mesures et d'aide à la jeunesse (stationnaire).

Documents

Aide-mémoire pour les requérants (123 Kb, pdf)
Etapes dans le traitement d'un dossier projet pilote (77 Kb, pdf)
Liste de contrôle 1: Demande de subvention (24 Kb, pdf)
Liste de contrôle 2: Rapport final (25 Kb, pdf)
Membres de la commission (26 Kb, pdf)
Demande de subvention (58 Kb, pdf)
Demande de subvention (à télécharger et remplir) (173 Kb, doc)
Standards d'évaluation (Standards SEVAL, 2000)

Publications

Brève information sur les projets pilotes en cours et achevés (106 Kb, pdf)
Projets pilotes achevés
Bulletin de commande "Nouvelles voies dans l'exécution des peines et mesure", Office fédéral de la justice, 2003 (48 Kb, pdf)
L'ouvrage peut être commandé à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
(numéro d'article: 407.050.f)