Liste des directives et circulaires édictées du 27 janvier 1997 au 28 février 2007

Référence

Rectification des données personnelles et des événements d'état civil (Etat: 1er janvier 2011)

La preuve du statut familial d’une personne dans des affaires successorales

Fonction "Office de l’état civil spécialisé"; Eclaircissements

 05-03-02 (22 Kb, pdf)

Fonction "Office de l’état civil spécialisé" (ECS) et traitement des décisions judiciaires et administratives

Variantes ECS

Rôles ECS

 05-03-01a2 (47 Kb, pdf)

Concerne : procédure de préparation de mariage de ressortissants italiens et extension du système INFOSTAR (phase II)

Mode de collaboration entre les autorités de l’état civil et les autorités de l’asile

Confirmation de saisie de documents

Autorisation de consulter un dossier d’asile

COI Länderreferenten - Länderzuteilung (ce document n'est pas disponible en français)
(à l’usage exclusif de l’administration)

Länderaufteilung (Carte)
(à l’usage exclusif de l’administration)

Possibilités de se procurer des documents
(à l’usage exclusif de l’administration)

 04-08-01a4f (582 Kb, pdf)

Suppression de la confirmation du droit de cité (CDDC)

Directives relatives au début de la phase d'introduction "E"

 04-06-01 (111 Kb, pdf)

Qualité du papier

Mode d'écriture

Demande de ressaisie

Ordonnance sur l’état civil

Ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil

Ordonnance sur l’état civil (texte commenté)

Commentaire relatif à la modification de l'Ordonnance sur les émoluments en matière d‘état civil

Liste de contrôle

Directives relatives à la saisie des personnes et aux documents; Office de l'état civil spécialisé

Communication par téléphone de données personnelles par les offices de l'état civil suisses aux représentations de Suisse à l'étranger

Acte d'origine (AO)

Mise en oeuvre de l'article 268c CC concernant le droit d'une personne adoptée à l'information sur l'identité de ses parents biologiques

Schéma relatif à la procédure

Demande d'information de la personne adoptée concernant ses parents biologiques (art. 268c CC)

Information à l'attention des personnes adoptées sur le déroulement de la procédure de recherche des parents biologiques

Demande d'information aux contrôles de l'habitant concernant l'adresse d'une personne

Lettre d'accompagnement à la demande d'information

Demande plurilingue d'information aux autorités et aux organisations privées concernant des parents biologiques domiciliés à l'étranger

Liste des organisations privées susceptibles de collaborer lors de la recherche des parents biologiques

Tâches des offices de l'état civil non raccordés

Communication des données saisies

Mise en oeuvre de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 en matière d'adoption et de la loi fédérale du 22.6.2001 relative à la Convention de la Haye sur l'adoption

Modèle du certificat de conformité (français)

Modèle du certificat de conformité (anglais)

Emoluments pour la mise à jour du livret de famille

Microfilmage des registres de l'état civil

Accords A-D-f; délivrance de certificats de capacité matrimoniale

Procédure préparatoire du mariage de fiancés résidant à l'étranger et désirant se marier en Suisse

 E.273.1 / H.I.21 (36 Kb, pdf)

Application du droit italien. Inscription du nom de la femme mariée dans les registres suisses de l'état civil

Nouvelles dispositions sur l'état civil et le mariage II

 00-04-01 (29 Kb, pdf)

Annexe 1

Catalogue de questions

Emolument pour les changements de nom selon l'art. 30, al. 2 CC / "frais de traitement"

Nouvelles dispositions sur l'état civil et le mariage I

 99-12-04 (52 Kb, pdf)

Formules de l'état civil et modes d'écriture [Etat: 10.04.2001]

Annexe 1

Liste des types de papier appropriés aux documents d'état civil

Annexe 2

Liste des appareils appropriés à la confection d'actes de l'état civil

Décisions rendues par les Autorités cantonales de surveillance: voies de recours et transcription

Reconnaissances d'enfants par des mères étrangères [Etat: 2.3.1998]

Liste des Etats