Processus abrogés

Retour à «Directives»

30.1 (146 Kb, pdf)
Transfert des données d'état civil à partir du registre des familles (ressaisie)
30.2 (91 Kb, pdf)
Collaboration lors du transfert des données d'état civil d’autres membres de la famille à partir du registre des familles (ressaisie)
30.3 (122 Kb, pdf)
Enregistrement des données d'état civil des ressortissants étrangers (saisie)
30.4 (79 Kb, pdf)
Mise à jour des données d'état civil dans des cas particuliers
31.1 (85 Kb, pdf)
Naissance en Suisse d'un enfant dont la filiation est connue
31.2 (68 Kb, pdf)
Découverte en Suisse d'un enfant de filiation inconnue
31.3 (53 Kb, pdf)
Naissance d'un enfant à l'étranger (enregistrement ultérieur)
31.4 (86 Kb, pdf)
Décès en Suisse d'une personne dont l'identité est connue
31.5 (64 Kb, pdf)
Décès survenu en Suisse d'une personne dont l'identité est inconnue
31.6 (51 Kb, pdf)
Décès d'une personne à l'étranger dont l'identité est connue (enregistrement ultérieur)
31.7 (53 Kb, pdf)
Constatation de la naissance ou du décès d'une personne par le tribunal
32.1 (94 Kb, pdf)
Préparation du mariage
32.2 (63 Kb, pdf)
Mariage en Suisse
32.3 (66 Kb, pdf)
Mariage à l'étranger
32.4 (62 Kb, pdf)
Dissolution mariage en Suisse ou à l'étranger
32.5 (71 Kb, pdf)
Préparation du partenariat
32.6 (48 Kb, pdf)
Conclusion d'un partenariat en Suisse
32.7 (63 Kb, pdf)
Partenariat à l'étranger
32.8 (54 Kb, pdf)
Dissolution partenariat en Suisse ou à l'étranger
33.1 (107 Kb, pdf)
Reconnaissance d'un enfant en Suissepar déclaration devant l'office de l'état civil, devant le tribunal ou par disposition de dernière volonté
33.2 (74 Kb, pdf)
Adoption plénière en Suisse ou à l'étranger
33.3 (69 Kb, pdf)
Adoption simple à l'étranger
33.4 (51 Kb, pdf)
Reconnaissance à l'étranger (enregistrement ultérieur)
33.5 (52 Kb, pdf)
Constatation de la paternité en Suisse ou à l'étranger
33.6 (56 Kb, pdf)
Annulation de l'adoption plénière en Suisse ou à l'étranger
33.7 (59 Kb, pdf)
Annulation de la présomption de paternité ou de la reconnaissance en Suisse ou à l'étranger
33.8 (57 Kb, pdf)
Annulation de l'adoption simple à l'étranger
35.1 (54 Kb, pdf)
Acquisition de la nationalité suisse par naturalisation
35.2 (45 Kb, pdf)
Perte de la nationalité suisse par libération ou par retrait
35.3 (64 Kb, pdf)
Acquisition d'un droit de cité communal supplémentaire
35.4 (48 Kb, pdf)
Perte d'un droit de cité communal par libération ou par acquisition du droit de cité d'une autre commune
35.5 (52 Kb, pdf)
Réintégration
35.6 (44 Kb, pdf)
Perte de la nationalité suisse par annulation de la naturalisation
35.7 (32 Kb, pdf)
Constatation de la nationalité
36.1 (44 Kb, pdf)
Déclaration d'absence en Suisse ou à l'étranger
36.2 (53 Kb, pdf)
Annulation de la déclaration d'absence en Suisse ou à l'étranger