Mélanges
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1997
Mélanges édités à l'occasion de la 50ème Assemblée générale de la CIEC, Neuchâtel
En route vers l'informatisation de l'état civil
En route vers l'informatisation de l'état civil
- Mélanges, p. 225 (120 Kb, pdf)Jäger Martin
Optimisation des prestations de l'Etat dans le domaine des actes de l'état civil et de la procédure de mariage; exemple tiré de la Suisse
- Mélanges, p. 205 (107 Kb, pdf)Reinhard Rolf
Protection des données de l'état civil: premières expériences suite à la révision de l'OEC entrée en vigueur le 1er janvier 1998
- Mélanges, p. 186 (113 Kb, pdf)Montini Michel
Aspects juridiques de la vérification des actes de l'état civil dans les relations internationales
- Mélanges, p. 157 (166 Kb, pdf)Waespi Oliver
