Mélanges

Retour à «Documentation»
1997
Mélanges édités à l'occasion de la 50ème Assemblée générale de la CIEC, Neuchâtel
En route vers l'informatisation de l'état civil
Optimisation des prestations de l'Etat dans le domaine des actes de l'état civil et de la procédure de mariage; exemple tiré de la Suisse
Protection des données de l'état civil: premières expériences suite à la révision de l'OEC entrée en vigueur le 1er janvier 1998
Aspects juridiques de la vérification des actes de l'état civil dans les relations internationales