Informations destinées à la victime et à ses proches
Aide aux victimes en cas d’infraction commise en Suisse
- Aide aux victimes en cas d’infraction commise en Suisse - Brochure d’information destinée aux victimes et à leurs proches (71 Kb, pdf)Berne, décembre 2008, Office fédéral de la justice (état au 1er janvier 2011)
Foire aux questions (Contenu de la brochure)
- 1. Qui peut bénéficier de l’aide aux victimes?
- 2. Quelles prestations sont offertes à titre d’aide aux victimes?
- 3. La situation financière des bénéficiaires a-t-elle une incidence?
- 4. Quelles sont les prestations fournies par les centres de consultation?
- 5. Que coûtent les conseils et l’aide dispensés par les centres de consultation?
- 6. A quel centre de consultation s’adresser?
- 7. Quelle est la différence entre contributions aux frais, indemnisation et réparation morale?
- 8. Dans quels cas une contribution aux frais est-elle accordée?
- 9. Dans quels cas une indemnisation est-elle accordée?
- 10. Dans quels cas une réparation morale est-elle accordée?
- 11. Quels sont les délais à respecter?
- 12. Qui prend en charge les frais d’avocat et les frais de procédure?
- 13. A-t-on droit à l’aide aux victimes lorsque l’infraction a été commise à l’étranger?
- 14. Quelle est la mission de la police?
- 15. Quels sont les droits de la victime dans la procédure pénale?
Aide aux victimes en cas d’infraction commise à l’étranger
- Brochure d’information destinée aux victimes et à leurs proches (38 Kb, pdf)Berne, décembre 2008, Office fédéral de la justice
Informations des cantons
La Conférence suisse des offices de liaison LAVI (CSOL-LAVI) publie sur le site Internet de l’aide aux victimes en Suisse des informations émanant des cantons.
Dernière modification: 29.12.2010