Evaluations

Aux termes de l’art. 33 LAVI, le Conseil fédéral veille à ce que l’adéquation, l’efficacité et le caractère économique des mesures prévues par ladite loi fassent périodiquement l’objet d’une évaluation.

Durant les six premières années après l’entrée en vigueur de la loi sur l’aide aux victimes, la Confédération a versé aux cantons une subvention pour la mise en place du système d’aide aux victimes. Les cantons devaient rendre compte de l’utilisation de l’aide fédérale et simultanément livrer des données statistiques (art. 18, al. 2, LAVI et art. 11 OAVI).

L’Office fédéral de la justice a évalué l’aide aux victimes sur cette base. Les rapports d’évaluation renseignent notamment sur le nombre de personnes qui se sont adressées à un centre de consultation, leur âge et leur sexe, ainsi que sur le nombre de demandes d’indemnisation et de réparation morale déposées et les coûts de l’aide aux victimes. Le troisième et dernier rapport analyse les défauts du droit en vigueur dans la pratique et recense les diverses propositions de révision.

L’Office fédéral de la justice a confié à des experts externes divers mandats d’étude en vue d’évaluer l’aide aux victimes. Un résumé des conclusions de ces études figure dans les rapports d’évaluation de l’Office fédéral de la justice. Les études dans leur version intégrale sont disponibles uniquement dans la langue d’origine. Elles peuvent être obtenues en s’adressant à: secrétariat, tél. 031 322 47 44

"Le point de vue des victimes sur l'application de la LAVI", Prof. Robert Roth, Yann Boggio, Christophe Kellerhals, Joelle Mathey, Marc Maugué, Université de Genève, CETEL, Centre d'Etude, de Technique et d'Evaluation Législatives, Faculté de droit. - Genève, août 1995 (première étude CETEL)

"La protection de la victime dans la procédure pénale", Prof. Robert Roth et Christophe Kellerhals, David Leroy, Joelle Mathey, assistants avec la collaboration de Marc Maugué, assistant, Université de Genève, CETEL, Centre d'Etude, de Technique et d'Evaluation Législatives, Faculté de droit. - Genève, octobre 1997 (deuxième étude CETEL)