Interventions parlementaires

Les jeux de hasard, en général, et les loteries et des paris professionnels, en particulier, suscitent l’intérêt. C’est aussi ce que reflètent les nombreuses interventions déposées en la matière par les parlementaires fédéraux, au cours de ces dernières années.

Le lecteur trouvera ci-après une énumération dans l’ordre chronologique des principales interventions. Cette énumération ne prétend pas à l’exhaustivité puisque les interventions ayant trait à la législation sur les maisons de jeu n’y figurent pas.

  • 95.3298
    Postulat Loeb François: "Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels"
  • 98.3270
    Interpellation Widrig Hans Werner: "Marché des jeux de hasard. Situation"
  • 00.3169
    Motion Sommaruga Simonetta: "Interdire les promesses de gains fantaisistes"
  • 03.470
    Initiative parlementaire Baumann J. Alexander: "Loi fédérale sur les loteries: Révision partielle"
  • 04.3725
    Interpellation Studer Jean: "Fonctionnement de la Commission fédérale des maisons de jeu et respect des cantons"
  • 04.3767
    Interpellation Hess Bernhard: "Jeux télévisés et numéros d'appel surtaxés"
  • 04.437
    Initiative parlamentaire Studer Heiner: "Révision de la loi fédérale sur les loteries"
  • 04.1054
    Question Baumann J. Alexander: "Abus et manque de transparence dans le domaine des loteries"
  • 04.1067
    Question Aeschbacher Ruedi: "Paris et loteries. Dysfonctionnements"
  • 04.1098
    Question Berberat Didier: "Certains lotos fribourgeois respectent-ils la législation fédérale?
  • 04.3431
    Motion Commission des affaires juridiques CN: "Loi fédérale sur les loteries: Révision partielle"
  • 05.422
    Initiative parlementaire Menétrey-Savary Anne-Catherine: "Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention"
  • 05.3113
    Interpellation Bruderer Pascale: "Zone grise pour les paris sportifs"
  • 05.1025
    Question Bruderer Pascale: "Matchs de football truqués. Faut-il modifier la loi sur les loteries?"
  • 05.3330
    Postulat Zisyadis Josef: "Impôt à la source"
2006 – 2010
  • 06.3830
    Interpellation Hutter Markus: "Réglementation des jeux de hasard"
  • 06.3828
    Interpellation Hutter Markus: "Jeux de hasard en ligne"
  • 06.3829
    Interpellation Hutter Markus: "Monopoles publics sur les loteries"
  • 07.3109
    Interpellation Burkhalter Didier: "Interdiction des loteries électroniques"
  • 07.3645
    Interpellation Giezendanner Ulrich: "Jeu ou loterie?"
  • 07.3633
    Motion Menétrey-Savary Anne-Catherine: "Maisons de jeu et loteries. Contrôler la publicité"
  • 07.1004
    Question Berberat Didier: "Interdiction des distributeurs de loteries électroniques. Le gros lot pour les casinos?"
  • 08.1027
    Question Berberat Didier: "Loteries. Quand le Conseil fédéral entend-il assumer ses responsabilités politiques?"
  • 08.5109
    Heure des questions. Question Sommaruga Carlo: "Résultat de la Loterie Romande mis à mal par le DFJP"
  • 08.5084
    Question Schmidt Roberto: "Abus en rapport avec les mises des jeux de loterie"
  • 09.456
    Initiative parlementaire Niederberger Paul: "Simplification de l'imposition des gains de loterie"
  • 09.1047
    Question Borer Roland F: "Financement abusif d'une initiative populaire"
  • 09.1045
    Question Glur Walter: "Initiative cantonale déguisée?"
  • 09.1046
    Question Kunz Josef: "Droit d'initiative. La libre formation de l'opinion est-elle encore garantie?"
  • 09.3338
    Interpellation Baumann Alexander: "Jeux d'argent au service du bien commun. Rien ne va plus!"
  • 10.3426
    Motion Ingold Maja: "Autoriser les appareils automatiques de loterie uniquement dans les maisons de jeu"