Interventions parlementaires
Les jeux de hasard, en général, et les loteries et des paris professionnels, en particulier, suscitent l’intérêt. C’est aussi ce que reflètent les nombreuses interventions déposées en la matière par les parlementaires fédéraux, au cours de ces dernières années.
Le lecteur trouvera ci-après une énumération dans l’ordre chronologique des principales interventions. Cette énumération ne prétend pas à l’exhaustivité puisque les interventions ayant trait à la législation sur les maisons de jeu n’y figurent pas.
- 95.3298Postulat Loeb François: "Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels"
- 98.3270Interpellation Widrig Hans Werner: "Marché des jeux de hasard. Situation"
- 00.3169Motion Sommaruga Simonetta: "Interdire les promesses de gains fantaisistes"
- 03.470Initiative parlementaire Baumann J. Alexander: "Loi fédérale sur les loteries: Révision partielle"
- 04.3725Interpellation Studer Jean: "Fonctionnement de la Commission fédérale des maisons de jeu et respect des cantons"
- 04.3767Interpellation Hess Bernhard: "Jeux télévisés et numéros d'appel surtaxés"
- 04.437Initiative parlamentaire Studer Heiner: "Révision de la loi fédérale sur les loteries"
- 04.1054Question Baumann J. Alexander: "Abus et manque de transparence dans le domaine des loteries"
- 04.1067Question Aeschbacher Ruedi: "Paris et loteries. Dysfonctionnements"
- 04.1098Question Berberat Didier: "Certains lotos fribourgeois respectent-ils la législation fédérale?
- 04.3431Motion Commission des affaires juridiques CN: "Loi fédérale sur les loteries: Révision partielle"
- 05.422Initiative parlementaire Menétrey-Savary Anne-Catherine: "Joueurs excessifs, dépendance au jeu. Développer les moyens de prévention"
- 05.3113Interpellation Bruderer Pascale: "Zone grise pour les paris sportifs"
- 05.1025Question Bruderer Pascale: "Matchs de football truqués. Faut-il modifier la loi sur les loteries?"
- 05.3330Postulat Zisyadis Josef: "Impôt à la source"
2006 – 2010
- 06.3830Interpellation Hutter Markus: "Réglementation des jeux de hasard"
- 06.3828Interpellation Hutter Markus: "Jeux de hasard en ligne"
- 06.3829Interpellation Hutter Markus: "Monopoles publics sur les loteries"
- 07.3109Interpellation Burkhalter Didier: "Interdiction des loteries électroniques"
- 07.3645Interpellation Giezendanner Ulrich: "Jeu ou loterie?"
- 07.3633Motion Menétrey-Savary Anne-Catherine: "Maisons de jeu et loteries. Contrôler la publicité"
- 07.1004Question Berberat Didier: "Interdiction des distributeurs de loteries électroniques. Le gros lot pour les casinos?"
- 08.1027Question Berberat Didier: "Loteries. Quand le Conseil fédéral entend-il assumer ses responsabilités politiques?"
- 08.5109Heure des questions. Question Sommaruga Carlo: "Résultat de la Loterie Romande mis à mal par le DFJP"
- 08.5084Question Schmidt Roberto: "Abus en rapport avec les mises des jeux de loterie"
- 09.456Initiative parlementaire Niederberger Paul: "Simplification de l'imposition des gains de loterie"
- 09.1047Question Borer Roland F: "Financement abusif d'une initiative populaire"
- 09.1045 Question Glur Walter: "Initiative cantonale déguisée?"
- 09.1046Question Kunz Josef: "Droit d'initiative. La libre formation de l'opinion est-elle encore garantie?"
- 09.3338 Interpellation Baumann Alexander: "Jeux d'argent au service du bien commun. Rien ne va plus!"
- 10.3426Motion Ingold Maja: "Autoriser les appareils automatiques de loterie uniquement dans les maisons de jeu"
