Adoption Vietnam
La Convention relative à la coopération en matière d’adoption d’enfants entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam a été signée le 20 décembre 2005 et est entrée en vigueur le 9 avril 2006. Grâce à cet accord, des conditions analogues à celles liant les Etats membres de la Convention de la Haye sont appliquées.
Le Vietnam s’engage à rechercher et à encourager des solutions internes pour le placement des enfants à adopter. Si aucune famille ne peut accueillir l’enfant dans son propre pays, une adoption internationale peut alors être envisagée. Au Vietnam, les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes sont concernés:
- Pas d’indications
| Pays d’origine | Suisse | ||
| a) | Adoption conjointe | ||
| Age des futurs parents adoptifs, durée minimale du mariage |
Non précisé | Min. 35 ans ou min. 5 ans |
|
| Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs |
Min. 20 ans | Min. 16 ans | |
| b) | Possibilité d’adopter pour une personne seule? |
Oui | Oui |
| c) | Recours obligatoire à un intermédiaire? |
Oui | Non |
- Le recours à un intermédiaire n’est pas impératif pour les demandes d’adoption intrafamiliale et d’adoption d’enfants handicapés. Par contre, toutes les autres demandes d’adoption seront renvoyées si les démarches n’ont pas été entreprises par un intermédiaire, car cette obligation résulte des textes de loi vietnamienne pour l’adoption entre pays, c'est-à-dire l’adoption internationale. Les exceptions à l’obligation de passage par un intermédiaire agréé sont les suivantes :
- les citoyens étrangers qui travaillent ou étudient au Vietnam depuis plus de 6 mois
- les couples dont le mari ou l’épouse est citoyen/ne vietnamien/ne ou d’origine vietnamienne
- les personnes ayant un lien familial avec l’enfant prévu à l’adoption
- les personnes qui ont déjà un frère ou une sœur biologique de l’enfant prévu à l’adoption
- les personnes prévoyant l’adoption d’un enfant incapable de discernement, invalide, victime de l’agent orange, infecté par le HIV/SIDA, ou ayant une autre maladie sérieuse
- les personnes ayant l’intention d’adopter un orphelin vivant dans une famille
Les parents étrangers résidant dans des pays ayant signé une Convention internationale avec le Vietnam adoptent des enfants vivant dans des institutions (orphelinats) légalement établies au Vietnam et doivent procéder par le biais d’un intermédiaire agréé par les deux pays.
- Les ressortissants de l’Etat d’origine vivant à l’étranger ne sont pas considérés en priorité.
- Le lien liant l’enfant à sa famille d’origine ne sera pas rompu intégralement (adoption simple). L’enfant n’obtient donc pas la nationalité suisse lors de son adoption au Vietnam.
- Un dossier original ainsi qu’une copie conforme à l’original en français pour être transmises au Vietnam.
- 4 dossiers photocopiés dont un pour les Autorités centrales cantonales, un pour l’ Autorité centrale fédérale, un pour l’intermédiaire et un pour le couple
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- Les documents doivent être traduits et légalisés par un notaire officiel au Vietnam. La traduction se fait au Vietnam.
| Demande d’adoption |
| Copie conforme de passeport |
| Autorisation provisoire d’accueillir un(e) enfant en vue d’adoption |
| Rapport social |
| Certificats médicaux |
| Certificat psychologique |
| Attestations de revenu |
| Extraits du casier judiciaire |
L’Autorité Centrale du Vietnam demande les rapports suivants concernant l’intégration et le développement de l’enfant:
- Un rapport tous les 6 mois durant 3 ans
- Ensuite un rapport par an jusqu’à la majorité de l’enfant
