Adoption Vietnam

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La Convention relative à la coopération en matière d’adoption d’enfants entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam a été signée le 20 décembre 2005 et est entrée en vigueur le 9 avril 2006. Grâce à cet accord, des conditions analogues à celles liant les Etats membres de la Convention de la Haye sont appliquées.

1. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

Le Vietnam s’engage à rechercher et à encourager des solutions internes pour le placement des enfants à adopter. Si aucune famille ne peut accueillir l’enfant dans son propre pays, une adoption internationale peut alors être envisagée. Au Vietnam, les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes sont concernés: 

  • Pas d’indications

2. Conditions pour les parents adoptifs
    Pays d’origine Suisse
a) Adoption conjointe    
  Age des futurs parents adoptifs,
durée minimale du mariage
Non précisé Min. 35 ans ou
min. 5 ans
  Différence d’âge entre l’enfant et ses 
futurs parents adoptifs
Min. 20 ans Min. 16 ans
b) Possibilité d’adopter pour une
 personne seule?
Oui Oui
c) Recours obligatoire à un
intermédiaire?
Oui Non

 

3. Indications générales
  • Le recours à un intermédiaire n’est pas impératif pour les demandes d’adoption intrafamiliale et d’adoption d’enfants handicapés. Par contre, toutes les autres demandes d’adoption seront renvoyées si les démarches n’ont pas été entreprises par un intermédiaire, car cette obligation résulte des textes de loi vietnamienne pour l’adoption entre pays, c'est-à-dire l’adoption internationale. Les exceptions à l’obligation de passage par un intermédiaire agréé sont les suivantes :
    • les citoyens étrangers qui travaillent ou étudient au Vietnam depuis plus de 6 mois
    • les couples dont le mari ou l’épouse est citoyen/ne vietnamien/ne ou d’origine vietnamienne
    • les personnes ayant un lien familial avec l’enfant prévu à l’adoption
    • les personnes qui ont déjà un frère ou une sœur biologique de l’enfant prévu à l’adoption
    • les personnes prévoyant l’adoption d’un enfant incapable de discernement, invalide, victime de l’agent orange, infecté par le HIV/SIDA, ou ayant une autre maladie sérieuse
    • les personnes ayant l’intention d’adopter un orphelin vivant dans une famille

Les parents étrangers résidant dans des pays ayant signé une Convention internationale avec le Vietnam adoptent des enfants vivant dans des institutions (orphelinats) légalement établies au Vietnam et doivent procéder par le biais d’un intermédiaire agréé par les deux pays.

  • Les ressortissants de l’Etat d’origine vivant à l’étranger ne sont pas considérés en priorité. 
  • Le lien liant l’enfant à sa famille d’origine ne sera pas rompu intégralement (adoption simple). L’enfant n’obtient donc pas la nationalité suisse lors de son adoption au Vietnam.

4. Liste des documents requis par l’Autorité Central
  • Un dossier original ainsi qu’une copie conforme à l’original en français pour être transmises au Vietnam.
  • 4 dossiers photocopiés dont un pour les Autorités centrales cantonales, un pour l’ Autorité centrale fédérale, un pour l’intermédiaire et un pour le couple
  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • Les documents doivent être traduits et légalisés par un notaire officiel au Vietnam. La traduction se fait au Vietnam.
Demande d’adoption
Copie conforme de passeport
Autorisation provisoire d’accueillir un(e) enfant en vue d’adoption
Rapport social
Certificats médicaux
Certificat psychologique
Attestations de revenu
Extraits du casier judiciaire

 

5. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité Centrale du Vietnam demande les rapports suivants concernant l’intégration et le développement de l’enfant: 

  • Un rapport tous les 6 mois durant 3 ans 
  • Ensuite un rapport par an jusqu’à la majorité de l’enfant