Adoption Pologne
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1. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
Les Etats parties à la Convention de La Haye s’engagent à rechercher et à encourager des solutions internes pour le placement des enfants à adopter. Si aucune famille ne peut accueillir l’enfant dans son propre pays, une adoption internationale peut alors être envisagée. En Pologne, les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes sont concernés :
- enfants malades ou handicapés
- enfants d’une même fratrie
- enfants en bonne santé à partir de 7 ans environ
2. Conditions posées aux candidats à l’adoption
| Pays d’origine | Suisse | ||
| a) | Adoption conjointe | ||
| Âge des futurs parents adoptifs, durée minimale du mariage |
Pas de limite, min. 5 ans |
Min. 35 ans ou min. 5 ans |
|
| Différence d’âge enfant / parents adoptifs | Max. 40 ans | Au moins 16 ans | |
| b) | Possibilité d’adopter pour une personne seule? | oui | oui |
| c) | Recours obligatoire à un intermédiaire? | non | non |
3. Indications générales
- Les candidats à l’adoption de confession catholique sont considérés en priorité.
- Si l’un des parents a la nationalité suisse, l’enfant reçoit automatiquement la nationalité suisse lors de son adoption plénière en Pologne.
4. Liste des documents requis par l’Autorité centrale polonaise
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- Les documents doivent être légalisés par l’Ambassade de Pologne en Suisse ou par un notaire.
- Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en polonais, qui doit avoir été effectuée par un traducteur assermenté.
| Demande d’adoption | Application for child/children’s adoption |
| Extraits du registre des naissances | Birth certificates |
| Extrait du registre des mariages | Marriage certificate |
| Extraits du casier judiciaire | Criminal records clearance check |
| Document attestant des ressources économiques (certificat de l’employeur, déclaration fiscale ou autre) | Confirmation of financial status |
| Certificat médical attestant de la santé physique et psychique | Medical records |
| Rapport social légalisé | Authorized Home Study |
| (Recommandation de l’intermédiaire en vue d’adoption accrédité en Suisse) | (Recommendation of the accredited Swiss adoption agency) |
| Autorisation provisoire d’adopter | Certificate that the applicant is qualified to adopt |
5. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
Durant les trois années qui suivent l’adoption, l’Autorité centrale polonaise exige des parents un rapport annuel sur l’intégration et le développement de l’enfant.
