Adoption Moldavie
Comme il est indiqué dans le tableau présentant les conditions posées aux candidats à l’adoption, le recours à un intermédiaire est obligatoire.
Les Etats parties à la Convention de La Haye s’engagent à rechercher et à encourager des solutions internes pour le placement des enfants à adopter. Si aucune famille ne peut accueillir l’enfant dans son propre pays, une adoption internationale peut alors être envisagée. En Moldavie, les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes sont concernés :
- enfants malades ou handicapés
- enfants d’une même fratrie
- enfants en bonne santé,à partir de l’âge de 2 ans, en réalité entre 4 et 6 ans
| Pays d’origine | Suisse | ||
| a) | Adoption conjointe | ||
| Age des futurs parents adoptifs Durée minimale du mariage |
min. 25 ans |
min. 35 ans ou min. 5 ans |
|
| Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs | min. 18 ans* max. 48 ans |
min. 16 ans | |
| b) | Possibilité d’adopter pour une personne seule? | oui | oui |
| c) | Recours obligatoire à un intermédiaire? | oui | non |
* Dans des cas exceptionnels 16 ans
- Longues listes d’attente
- Les ressortissants de l’Etat d’origine vivant à l’étranger ne sont pas considérés en priorité.
- L’intermédiaire a un mois pour trouver des parents adoptifs à un enfant qu’on lui propose. Passé ce délai, l’enfant est attribué à un autre intermédiaire.
- Si l’un des parents a la nationalité suisse, l’enfant reçoit automatiquement la nationalité suisse lors de son adoption en Moldavie.
- Après l'entrée de l'enfant, il sera nécessaire de l'annoncer auprès de l'Ambassade de Moldavie à Genève.
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- Les documents doivent être légalisés par un notaire et par la Chancellerie d’Etat. (apostille)
- Les documents doivent être traduits en moldave.
| Demande d’adoption |
| Recommandation de l’intermédiaire accrédité |
| Extrait du registre des mariages |
| Extrait de naissance (seulement pour les adoptions par une personne seule) |
| Copies des passeports |
| Certificat médical attestant de la santé physique et psychique |
| Attestation de l’employeur avec indication du revenu |
| Documents attestant des ressources économiques, tel que certificat de salaire ou déclaration fiscale |
| Copie du bail ou du contrat d’achat du logement |
| Extrait du casier judiciaire |
| Rapport social |
| Procuration pour le/la représentant/e en Moldavie |
| Autorisation provisoire d’accueillir un enfant en vue de son adoption |
| Photos |
L’Autorité centrale de Moldavie exige des parents et de l’intermédiaire les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant:
- Rapport pendant 5 ans
- 1ère année
3 rapports (après 3, 6, 12 mois) - 2ème année
2 rapports (après 6, 12 mois)
- 3ème, 4ème, 5ème année
Un rapport par année
- 1ère année
Lorsque l’enfant est arrivé en Suisse, c’est nécessaire de l’annoncer auprès de l’Ambassade de Moldavie à Genève.
