Adoption Mali

Actualité (4 avril 2012)

La situation de l’adoption au Mali est peu claire. Le nouveau code des personnes et de la famille, promulgué le 31.12.2011, ne prévoit expressément l’adoption plénière que par des personnes de nationalité malienne. L’Autorité centrale malienne a cependant déclaré que, vu le mutisme du nouveau code s’agissant de la possibilité d’adopter (adoption plénière) pour des ressortissants étrangers, elle continuerait d’enregistrer les dossiers lui parvenant de l’étranger, à moins d’une dénonciation de la Convention de la Haye sur l’adoption par l’Etat du Mali. Vu l’incertitude créée par cette situation, ainsi que les difficultés rencontrées jusqu’à présent dans les dossiers d’adoption, l’Autorité centrale fédérale recommande d’orienter les candidats à l’adoption, autant que faire se peut, vers d’autres pays d’origine.

La situation générale au Mali est par ailleurs tendue suite au coup d’Etat intervenu dans la nuit du 21 au 22 mars 2012. L’Autorité centrale fédérale renvoie à ce sujet aux recommandations édictées par le Département fédéral des Affaires étrangères.

Conseil aux voyageurs Mali

Enfants

Au Mali, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

Enfants handicapés
Enfants malades
Enfants en bonne santé

Conditions posées aux candidats à l’adoption

Adoption conjointe
	Age des futurs parents adoptifs	Min. 30 ans chacun
	Durée minimale du mariage	Non fixée
	Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs	Non fixée
Adoption par une personne seule
	Possibilité d’adopter pour une personne seule	Oui
	Age minimal	Min. 30 ans
	Différence d’âge entre l’enfant et son futur parent adoptif	Non fixée
Recours à un intermédiaire
	Prescrit par le pays d’origine?	Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié?		Aucune indication

Liste des documents requis pour le dossier d’adoption

Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
Le dossier d’adoption doit être traduit en français.
Tous les documents doivent être légalisés.

Demande d’adoption (pas de prescriptions de forme) adressée au Ministère de la promotion de la femme et de l’enfant

Demande d’adoption (pas de prescriptions de forme) adressée au président du Tribunal de première instance

Rapport social

Autorisation provisoire d’accueillir un(e) enfant en vue de l’adoption

Extrait du registre des naissances

Extrait du registre des mariages

Extrait du casier judiciaire

Certificat individuel d’état civil (ressortissants suisses)

Attestation de l’employeur

Certificat médical

Brève expertise psychiatrique ou psychologique

Certificat de stérilité

Déclaration par laquelle les futurs parents s’engagent à fournir des rapports sur le développement de l’enfant

Indications concernant la procédure au Mali

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant	6 à 12 mois
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine	3 à 4 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée?	Dans le pays d’origine ou en Suisse
Type d’adoption	Adoption simple ou adoption plénière

Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

Un rapport par an jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans.

Indications générales

Les futurs parents adoptifs n’ont pas le droit d’adopter s’ils ont des enfants biologiques en commun.