Adoption Lettonie

Actualité (8 avril 2010)

L'autorité centrale lettone a prolongé jusqu'au 31 décembre 2012 les restrictions applicables aux demandes d'adoption provenant de l'étranger. Elle n'évalue que les demandes d'adoption d'enfants appartenant à l'une des catégories suivantes:

trois ou plus enfants d’une même famille (frères et sœurs)
enfants âgés de plus que dix ans
enfants sérieusement malades ou atteints par d’importants problèmes de santé (développement mental/physique)
enfants pour lesquels une Cour pour les orphelins a rendu une décision positive par rapport à l’adoption internationale et pour lesquels il n’était pas possible de trouver des adoptants étrangers (d’après les demandes d’adoption qui ont déjà été soumises à l’Autorité centrale lettone)

1. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

Les Etats parties à la Convention de La Haye s’engagent à rechercher et à encourager des solutions internes pour le placement des enfants à adopter. Si aucune famille ne peut accueillir l’enfant dans son propre pays, une adoption internationale peut alors être envisagée.

Les personnes résidant hors de Lettonie peuvent adopter un enfant de ce pays :

lorsqu'il s’agit de l’enfant de leur conjoint,
lorsque la famille de l’enfant est sous tutelle et si les candidats à l’adoption ont des liens de parenté avec la famille de l’enfant
lorsque l’enfant vit dans une famille d’accueil ou un foyer

2. Conditions posées aux candidats à l’adoption

		Pays d’origine	Suisse
a)	Adoption conjointe
	Age des futurs parents adoptifs, Durée minimale du mariage	Min. 25 ans	Min. 35 ans ou min. 5 ans
	Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs	Min. 18 ans	Min. 16 ans
b)	Possibilité d’adopter pour une personne seule?	oui	oui
c)	Recours obligatoire à un intermédiaire?	non	non

3. Indications générales

Les ressortissants de l’Etat d’origine vivant à l’étranger ne sont pas considérés en priorité.
Si l’un des parents a la nationalité suisse, l’enfant reçoit automatiquement la nationalité suisse lors de son adoption en Lettonie.

4. Liste des documents requis par l’Autorité centrale lettone

Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
Deux originaux et une copie sont à produire. Tous les documents doivent être légalisés ou munis d’une apostille.
Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en letton légalisée par un notaire.

Demande d’adoption	Application
Certificat de mariage ou jugement de divorce	Marriage or divorce certificate
Document attestant de la surface du logement	Certificate on available floor-space
Curriculum vitae	Autobiography
Certificat médical	Medical certificate
Extrait du casier judiciaire	Excerpt from the swiss criminal record
Attestation de domicile	Ascertaining of a housing
Document attestant des ressources économiques	Documents concerning the material well being
Rapport social	Social report
Copie du passeport	Passport extracts
Autorisation provisoire d’accueillir un enfant en vue de son adoption	Provisional decision of authorisation to receive a child with a view to adoption

5. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale lettone exige les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant:

Un rapport chaque année pendant les deux premières années