Adoption Colombie
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1. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
Les Etats parties à la Convention de La Haye s’engagent à rechercher et à encourager des solutions internes pour le placement des enfants à adopter. Si aucune famille ne peut accueillir l’enfant dans son propre pays, une adoption internationale peut alors être envisagée. En Colombie, les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes sont concernés :
- enfants handicapés (à la demande expresse des futurs parents adoptifs) ; ces enfants sont recensés sur une liste séparée
- enfants malades
- enfants d’une même fratrie
- enfants en bonne santé à partir de 3 mois
2. Conditions posées aux candidats à l’adoption
| Pays d’origine | Suisse | |||
| a) | Adoption conjointe | |||
Age des futurs parents adoptifs, |
Min. 25 ans, aucune; si le mariage est récent (1 ou 2 ans), il peut être indiqué d’apporter la preuve que la relation dure depuis quelque temps |
Min. 35 ans ou min. 5 ans |
||
| Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs | 15 ans | min. 16 ans | ||
| b) | Possibilité d’adopter pour une personne seule? | oui, pour un enfant à partir de 8 ans environ | oui | |
| c) | Recours obligatoire à un intermédiaire? | non | non | |
3. Indications générales
- Pour que la différence d’âge entre les parents adoptifs et l’enfant corresponde, grosso modo, à celle qui existerait dans un rapport de filiation biologique, les attributions se font selon les critères suivants :
- Pour des parents entre 25 et 38 ans : enfant entre 0 et 2 ans
- Pour des parents entre 39 et 41 ans : enfant entre 3 et 4 ans
- Pour des parents entre 42 et 44 ans : enfant entre 5 et 6 ans
- Pour des parents de 45 ans et plus : enfant à partir de 7 ans
En Colombie, il est possible d’adopter un enfant jusqu'à sa majorité. - Si l’un des parents a la nationalité suisse, l’enfant reçoit automatiquement la nationalité suisse lors de son adoption en Colombie.
- Le temps d’attente pour qu’un couple se voie attribuer un enfant varie considérablement selon l’âge de l’enfant attendu par les parents. Actuellement le temps d’attente total depuis l’envoi du dossier peut dans certains cas atteindre quatre ans. Les besoins de la Colombie en matière d’adoption se font particulièrement sentir pour les enfants de 7 ans et plus. Par conséquent, les temps d’attente se réduisent en proportion de l’âge de l’enfant (parfois moins d’une année d’attente).
4. Liste des documents requis par l’Autorité centrale colombienne
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- La traduction des documents en espagnol doit être effectuée par un traducteur assermenté en Colombie (voir le site internet du 'Ministerio de Relaciones Exteriores', cf. rubrique "Liens").
- Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
| Demande d’adoption sur un formulaire de l’ICBF | Formulario: Solicitud de Adopción |
| Autorisation provisoire d’accueillir un(e) enfant en vue d’adoption | Decisión de Autorización Provisional para recibir un menor en adopción |
| Extraits du registre des naissances | Registros civiles de nacimiento |
| Extrait du registre des mariages | Registro civil de matrimonio |
| Jugement de divorce (le cas échéant) | Sentencia de divorcio en caso de matrimonios anteriores |
| Extraits du casier judiciaire | Certificados vigente de antecedentes penales |
| Document attestant des ressources économiques (certificat de l’employeur indiquant la durée des rapports de travail, la fonction et le salaire en dollars US ; pour les indépendants : certificat d’un comptable assermenté ou copie de la dernière déclaration fiscale) | Certificado sobre la capacidad económica especificando cargo desempeñado, tiempo de servicio y salario devengado en dólares; Por independientes: Certificación expedida por un contador juramentado o copia de la última declaración de renta |
| 3 lettres de recommandation | 3 cartas de recomendación |
| Certificat attestant de la santé physique et psychique et spécifiant que les conditions pour une adoption sont remplies | Certificados de salud física y mental con indicación che los requisitos para adoptar existan |
| Attestation de la nationalité d’enfants adoptés précédemment | Certificado de nacionalidad de hijos adoptados anteriormente |
| Attestation par laquelle les requérants s’engagent à fournir des rapports périodiques de suivi après l’adoption | Compromiso de seguimiento |
| Pour les familles étrangères résidant en Suisse : Autorisation pour l’enfant d’entrer sur le territoire suisse | Para las familias extranjeras residentes en Suiza: Autorización para el ingreso del niño |
| Rapport social | Estudio social |
| Expertise psychologique (formulaire) | Estudio psicológico (formulario) |
| Au moins 10 photos | Al menos 10 fotografías |
5. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
L’Autorité centrale de Colombie exige les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant :
- Quatre rapports au total, en deux exemplaires
- La traduction des documents en espagnol doit être effectuée par un traducteur assermenté en Colombie (voir le site internet du 'Ministerio de Relaciones Exteriores', cf. rubrique "Liens").
- Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
- Premier rapport : trois mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse
- Deuxième, troisème et quatrième rapport : ils doivent être présentés chaqu’un dans un intervalle de six mois, c’est-à-dire respectivement neuf, quinze et vingt et un mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse.
