Adoption Haiti

Actualité (1 novembre 2011)

Des représentants des autorités centrales fédérale et cantonales en matière d’adoption ont effectué une mission en Haïti au mois de juin 2011 et y ont participé à une réunion de travail avec les autorités haïtiennes et des représentants d’Etats d’accueil, du Bureau permanent de la Conférence de la Haye de droit international privé et de UNICEF. Le Président de la République de Haïti y a notamment exprimé sa volonté de soutenir la réforme législative en cours et de ratifier la Convention de la Haye sur l’adoption dans les meilleurs délais.

Etant donné les carences actuelles dans la procédure d’adoption (faiblesse des institutions et manque de transparence sur l’origine des enfants notamment) ainsi que l’incertitude qui règne au sujet du calendrier et du contenu des réformes annoncées (en particulier sur la question de savoir quels seront les termes de la nouvelle loi et la mesure dans laquelle l’Institut de Bien-Être Social et de Recherches [IBESR] sera renforcé pour accomplir ses tâches en tant qu’autorité centrale), l’Autorité centrale fédérale est d’avis qu’il faut agir avec retenue et prudence dans les procédures d’adoption en Haïti.

C’est pourquoi elle recommande aux autorités centrales cantonales :

• de ne délivrer d’autorisations d’adopter en Haïti que si le(s) requérant(s) s’attache(nt) les services d’un intermédiaire agréé pour ce pays ;
• de soumettre l’autorisation d’adopter en Haïti à la condition que toute proposition d’apparentement accompagnée du dossier de l’enfant lui soit soumise avant la délivrance du visa (analogue à la procédure prévue par l’art. 7 al. 5 de la nouvelle ordonnance sur l’adoption) ;
• en cas d’adoption d’un enfant dont les parents biologiques sont connus, de requérir que le consentement des parents biologiques à l’adoption de l’enfant soit donné par-devant un notaire connu de l’Ambassade suisse;
• de se réserver la possibilité, sous suite de frais pour les requérants, de faire procéder à des investigations complémentaires sur place si l’autorité centrale cantonale a des doutes sur l’origine de l’enfant.

La situation dans son ensemble continuera à faire l’objet d’une évaluation constante de la part de l’Autorité centrale fédérale. En conséquence, cette recommandation pourra être adaptée en tout temps aux circonstances.