Adoption Géorgie
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Enfants
En Géorgie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:
- enfants handicapés
- enfants malades
Conditions posées aux candidats à l’adoption
| Adoption conjointe | ||
| Age des futurs parents adoptifs | Non fixé | |
| Durée minimale du mariage | Non fixée | |
| Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs | Min. 16 ans | |
| Adoption par une personne seule | ||
| Possibilité d’adopter pour une personne seule | Oui | |
| Age minimal | Non fixé | |
| Différence d’âge entre l’enfant et son futur parent adoptif | Min. 16 ans | |
| Recours à un intermédiaire | ||
| Prescrit par le pays d’origine? | Aucune indication | |
| Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? | Aucune indication | |
Liste des documents requis pour le dossier d’adoption
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- Le dossier d’adoption doit être traduit en géorgien.
- Tous les documents doivent être munis d’une apostille et être légalisés par un notaire.
| Lettre de motivation / demande d’adoption | Application |
| Certificat avec fonction et indication du salaire | Certificate from working place which verifies job title and salary |
| Titres de propriété du ou des candidats | Certificate about the applicant’s possessions |
| Copie d’extrait de compte | Copy of the personal financial account |
| Extrait du casier judiciaire | Excerpts of the Swiss criminal record |
| Extrait du registre des mariages | Marriage certificate |
| Certificats médicaux y compris expertise psychologique et indication d’éventuelles dépendances (drogue, alcool, etc.) | A medical certificate including a psychiatrist summary and diseases, as well as dependences on alcohol, drugs etc. |
| Attestation de domicile | Residence certificate |
| Copie du passeport des futurs parents adoptifs | Copy of passport |
| Rapport social | Social Evaluation Report |
| Autorisation provisoire d’accueillir un(e) enfant en vue de l’adoption | Decision of the provisional autorisation |
| Autres documents en rapport avec la procédure d’adoption | Other documents connected with the adoption process |
Indications concernant la procédure en Géorgie
| Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant | Selon l’Autorité centrale géorgienne, il n’est pas possible de déterminer une durée moyenne. |
| Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine | Environ 3 mois; plus court selon les cas. |
| Où l’adoption est-elle prononcée? | Dans le pays d’origine |
| Type d’adoption | Adoption plénière |
Obligations à remplir après l’accueil de l’enfant
- 1 rapport par an jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans.
Indications générales
- Si l’un des futurs parents adoptifs est suisse, l’enfant obtient automatiquement la nationalité suisse par adoption en Géorgie.
