Adoption République dominicaine

Enfants

En République dominicaine, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

Conditions posées aux candidats à l’adoption

Adoption conjointe
	Age des futurs parents adoptifs	Min. 30 ans
	Durée minimale du mariage	5 ans
	Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs	Min. 15 ans
Adoption par une personne seule
	Possibilité d’adopter pour une personne seule?	Non
	Age minimal	-
	Différence d’âge entre l’enfant et son futur parent adoptif	-
Recours à un intermédiaire
	Prescrit par le pays d’origine?	Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié?		Aucune indication

Liste des documents requis pour le dossier d’adoption

Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol effectuée par un traducteur assermenté.
La traduction doit être légalisée par la représentation de la République dominicaine en Suisse et par le ministère dominicain des Affaires étrangères (Secretaría de Relaciones Exteriores).

Expertise psychologique	Informe de estudio psicológico de los adoptantes
Rapport social	Estudio biológico y social de los Adoptantes
Demande d’adoption	Carta de solicitud de adopción al CONANI
Acte de naissance	Actas de nacimiento
Acte de mariage	Acta de matrimonio
Extrait du casier judiciaire	Certificados de Antecedentes penales y certificado de no delincuencia
Lettre de recommandation d’une institution à caractère civique, communautaire ou religieux	Certificación de una entidad de carácter cívico, comunitario o religioso sobre idoneidad moral y social
Certificats médicaux	Certificados médicos
Photographie commune des futurs parents adoptifs	Fotografía conjunta de los adoptantes
Copie du passeport des futurs parents adoptifs	Copia de los pasaportes
Consentement des enfants des futurs parents adoptifs âgés de plus de 12 ans (le cas échéant)	Acto de no oposición de los hijos mayores de 12 años de los adoptantes, en caso de que existan
Confirmation que l’enfant sera pris en charge jusqu’à sa naturalisation	Certificación de que se dará seguimiento al adoptado hasta su nacionalización en el país de acogida
Confirmation de l’autorité compétente que l’enfant sera autorisé à entrer en Suisse	Certificación del Departamento de Migración y Naturalización de que el adoptado será acogido(a).

Indications concernant la procédure en République dominicaine

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant	1 à 2 ans
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine	Enfant de moins de 12 ans: 60 jours Enfant de plus de 12 ans: 30 jours
Où l’adoption est-elle prononcée?	Dans le pays d’origine ou en Suisse
Type d’adoption	Adoption simple ou adoption plénière

Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

Un rapport tous les six mois pendant les cinq premières années. Les rapport doivent être traduits et légalisés.