Adoption Bolivie
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Actualité (15 février 2011) L’intermédiaire en vu d’adoption actif jusqu’à present a cessé ses activités. Vu que la Bolivie exige l’intervention d’un intermédiaire dans la procédure, aucun dossier ne peut plus être transmis. |
Enfants
En Bolivie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:
- Enfants malades ou/et handicapés
- Enfants d’une même fratrie
- Enfants en bonne santé dès l’âge de 6 mois
Conditions posées aux candidats à l’adoption
| Adoption conjointe | ||
| Age des futurs parents adoptifs | Min. 25, max. 50 | |
| Durée minimale du mariage | Non précisé | |
| Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs | 15 ans | |
| Adoption par une personne seule | ||
| Possibilité d’adopter pour une personne seule | Non | |
| Age minimal | - | |
| Différence d’âge entre l’enfant et son futur parent adoptif | - | |
| Recours à un intermédiaire | ||
| Prescrit par le pays d’origine? | Oui | |
| Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? | Non | |
Liste des documents requis pour le dossier d’adoption
- Le dossier du couple candidat doit être présenté par l’organisme intermédiaire suisse accrédité par les autorités suisses et boliviennes. Il ne peut être transmis directement. Vous ne pourrez donc constituer ce dossier que si vous avez été accepté par l’organisme intermédiaire concerné.
- Les documents doivent être présentés dans l’ordre défini par les autorités boliviennes selon la liste figurant ci-dessous.
- Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en espagnol effectuée par un traducteur-juré.
- Tous les documents doivent être légalisés par les autorités suisses compétentes, puis par la chancellerie du Canton et par le Consulat bolivien en Suisse.
| Page de présentation du dossier du couple par l’organisme intermédiaire accrédité | Pagina de presentación del expediente del organismo intermediario acreditado |
| Lettre de présentation de l’ACF suisse | Carta de presentación del ACF suiza |
| Extrait du registre de mariage (il doit avoir été conclu avant la naissance de l’enfant adoptif) | Certificado de matrimonio que acredite su celebración antes del nacimiento del adoptado |
| Certificats de naissance | Certificados de nacimiento |
| Certificats médicaux attestant de la santé physique et psychique | Certificados de salud física y mental |
| Evaluation psychologique (établie par un psychologue ou psychiatre) | Certificado psycológico |
| Certificat de salaire ou déclaration d’impôts | Certificado que acredite solvencia económica o declaración de impuesto |
| Rapport d’évaluation sociale de l’autorité centrale cantonale | Informe de evaluación social de la Autoridad central cantonal |
| Certificat de préparation établi par l’organisme intermédiaire accrédité | Certificado de preparación del organismo intermediario acreditado |
| Extraits actuels du passeport | Pasaportes actualizados |
| Extrait du casier judiciaire | Certificados de buena conducta |
| Autorisation provisoire d’adopter délivrée par l’Autorité centrale cantonale | Certificado de idoneidad |
Si la nationalité des adoptants est autre que suisse:
Si los padres adoptivos no tienen la nacionalidad suiza:
| Attestation de résidence du couple | Certificado de residencia del matrimonio |
| Attestation de l’assurance d’octroi de la nationalité des adoptants délivrée par les autorités compétentes de leur pays d’origine | Certificado del seguro de la concesión de la nacionalidad de los candidatos entregada pro las autoridades competentes de su país de origen |
| Autorisation d’entrée pour l’enfant établie par le service cantonal de la migration | Autorización de entrada previo el niño establecido por el oficina cantonal del migración |
Indications concernant la procédure en Bolivie
| Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant | Ca. 2 - 3 ans |
| Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine | Ca. 45 jours |
| Où l’adoption est-elle prononcée? | Dans le pays d’origine |
| Type d’adoption | Adoption pleinère |
Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
- L’organisme intermédiaire agréé est responsable de fournir 4 rapports post-adoption en 2 ans, ceci dans une approche médico-psycho-sociale menée avec l’autorité centrale cantonale du lieu de résidence.
Indications générales
- Quand un parent adoptif est suisse, l’enfant reçoit automatiquement avec l’adoption en Bolivie la nationalité suisse.
- Les juges décident de l’adoptabilité d’un(e) enfant. Ce sont aussi eux qui décident du matching et rendent le jugement d’adoption.
