Adoption Azerbaïdjan

Actualité (4 avril 2012)

D’après les expériences recueillies jusqu’à ce jour, une procédure d’adoption en Azerbaïdjan peut être très longue et comporter un risque considérable que des difficultés juridiques se produisent.

Enfants

En Azerbaïdjan, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

Enfants handicapés
Enfants malades
Enfants d’une même fratrie
Enfants en bonne santé

Conditions posées aux candidats à l’adoption

Adoption conjointe
	Age des futurs parents adoptifs	Min. 18 ans
	Durée minimale du mariage	Non fixée
	Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs	Min. 16 ans
Adoption par une personne seule
	Possibilité d’adopter pour une personne seule	Oui
	Age minimal	Min. 18 ans
	Différence d’âge entre l’enfant et son futur parent adoptif	Min. 16 ans
Recours à un intermédiaire
	Prescrit par le pays d’origine?	Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié?		Oui

Liste des documents requis pour le dossier d’adoption

Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
Tous les documents doivent être traduits en azéri et la traduction doit être légalisée par un notaire.
Tous les documents doivent être munis d’une apostille.

Copie du passeport	Copy of the document certifying the personality
Bref curriculum	Brief auto-biography
Certificat médical attestant que les futurs parents adoptifs n’ont aucune des maladies figurant dans le document “List of Diseases Preventing Adoption” (cf. rubrique “Documents”)	Medical certificate on the absence of a diseases preventing adoption
Certificat médical indiquant l’état de santé général des futurs parents adoptifs	Medical certificate on general health status
Attestation de domicile	Information on the place of residence (a document confirming the property right to the place of residence, etc)
Acte de mariage ou de divorce	Data on the family status (the copy of the certificate of marriage, the copy of the certificate of the divorce)
Certificat avec fonction et indication du salaire	Certificate from the place of work indicating the position held and remuneration received
Certificat attestant le cas échéant d’autres sources de revenu	Certificate of other incomes if existent

Indications concernant la procédure en Azerbaïdjan

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant	Aucune indication
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine	Aucune indication
Où l’adoption est-elle prononcée?	Dans le pays d’origine
Type d’adoption	Adoption plénière

Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

Un rapport tous les six mois (traduit, légalisé par un notaire et muni d’une apostille).
L’autorité centrale azérie fournit les précisions suivantes:
“The adopters have to give reports on health, education, development, behaviours his/her adaptation to family and other close people. These reports must be accompanied by the photos and video records (at least 15 minutes) and other documents (medical reference, etc.) describing all relevant steps of the development of the child to the State Commitee every six month during the three years after adoption.”