Adoption République tchèque
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1. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
Selon les indications données par l’Autorité centrale de la République tchèque, l’adoption est régie par le strict principe de la subsidiarité. Seuls peuvent bénéficier de l’adoption internationale les mineurs qui n’ont pas pu trouver de famille d’accueil dans la République tchèque.
2. Conditions posées aux candidats à l’adoption
| Pays d’origine | Suisse | ||
| a) | Adoption conjointe | ||
| Age des futurs parents adoptifs, durée minimale du mariage |
Non fixé Non fixé |
Min. 35 ans ou min. 5 ans |
|
| Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs |
"convenable" | Min. 16 ans | |
| b) | Possibilité d’adopter pour une personne seule? |
Oui | Oui |
| c) | Recours obligatoire à un intermédiaire? |
Non fixé | Non |
3. Indications générales
Selon un communiqué du 16 juillet 2007 de l’Autorité centrale tchèque, le nombre de demandes d’adoption excède le nombre d’enfants adoptables, ce pourquoi le temps d’attente pour les parents adoptants est de plus en plus long.
4. Liste des documents requis par l’Autorité centrale tchèque
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- Les documents doivent être accompagnés de leur traduction en tchèque.
- Ils doivent être actualisés régulièrement, au moins une fois par an, durant la procédure d’adoption.
- Les documents ou indications qui manquent doivent être transmis dans les délais fixés par l’Autorité centrale tchèque, sous peine que la demande soit rejetée.
| Demande d’adoption |
| Formulaire rempli |
| Rapport social |
| Rapport psychologique |
| Rapport médical |
| Autorisation provisoire de placement en vue de l’adoption |
| Document attestant que les futurs parents consentent à ce que les conditions de placement soient examinées et que les rapports soient transmis à l’Autorité centrale tchèque |
| Extrait du casier judiciaire |
| Copie du passeport ou de la carte d’identité |
| Acte de naissance de l’auteur de la demande |
| Certificat de mariage |
| Preuve de l’exercice d’une activité lucrative |
| Attestation de revenus |
| Photographies |
5. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
L’Autorité centrale de la République tchèque exige de l’Autorité centrale ou bien de l’autorité ou de l’employé délégué du canton de domicile les rapports suivants après la remise de l’enfant en la garde des parents adoptifs:
- 8 rapports durant les 3 premières années : au bout de 1, 3, 6, 9, 12, 18, 24 et 36 mois
- 1 rapport après 48 mois
