Le défi de la cyberadministration pour l’Etat et l’économie

Madame la Conseillère fédérale,
Mesdames, Messieurs,

C’est pour moi un grand plaisir de vous présenter la nouvelle collaboration établie entre la Poste et l’Office fédéral de la justice (OFJ). Madame la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf l’a souligné: de nos jours, nos concitoyennes et concitoyens sont plus que jamais sensibles aux questions de confiance et de crédibilité. L’honneur est donc d’autant plus grand pour la Poste d’être choisie pour la seconde fois comme partenaire de confiance de l’OFJ dans ses efforts de simplification et de rationalisation du processus de commande et d’établissement des extraits du casier judiciaire. Je dis seconde fois, car notre première collaboration date de janvier 2007 et permet déjà de commander des extraits du casier judiciaire sur Internet. Pour des questions d’identification du demandeur, l’envoi de l’extrait se fait toutefois par courrier postal. Notre contribution électronique est donc la solution d’encaissement, qui permet au demandeur de régler l’émolument de 20 francs en ligne, en toute sécurité, au moyen d’une PostFinanceCard, Eurocard/Mastercard ou carte Visa. Il peut aussi envoyer un récépissé de versement oblitéré. Le succès est au rendez-vous: plus de 40 % des 1300 demandes quotidiennes passent par Internet, avec à la clé une simplification et une accélération sensibles du processus.

Mais ne soyons pas dupes: cette solution s’adresse surtout à celles et ceux qui utilisent déjà Internet pour communiquer, se procurer des informations, acheter ou vendre des marchandises et effectuer leur transactions financières. Mais pour les autres, moins familiers d’Internet? N’ont-ils pas droit eux aussi à un service efficace? D’où cette nouvelle possibilité de commander des extraits du casier judiciaire dans les quelque 2000 offices de poste dotés d’un PostShop, répartis dans toute la Suisse. Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet, où le personnel postal procède à son identification, à la commande en ligne de l’extrait et à l’encaissement. Le tout ne prend que quelques minutes et n’aura globalement guère d’incidence sur les temps d’attente.

Dans le détail, les choses se déroulent comme suit: le personnel de guichet saisit les données personnelles du demandeur directement dans un système sécurisé mis à disposition par l’OFJ. Une fois le formulaire de commande en ligne rempli, l’employé de la Poste en imprime un exemplaire de contrôle, qu’il fait vérifier et signer par le demandeur. Il imprime ensuite une confirmation de commande, scanne le code à barres qui s’y trouve et encaisse l’émolument. Toutes les données sont alors transmises à l’OFJ, sous forme cryptée. Pour des raisons de sécurité, la Poste conserve l’exemplaire de contrôle signé pendant trois mois. L’OFJ établit l’extrait et l’envoie directement au domicile du demandeur, par courrier postal. La Poste ne peut donc à aucun moment prendre connaissance du contenu de l’extrait du casier judiciaire.

En offrant à tout un chacun la possibilité de passer des commandes en ligne par son intermédiaire, la Poste contribue à réduire la fracture numérique et à instaurer au sein de la population la nécessaire confiance dans les solutions de cyberadministration. Nous nous profilons ainsi comme le partenaire naturel des administrations de tous les niveaux politiques désireuses de numériser leurs processus et de communiquer avec leurs partenaires externes au moyen de divers services en ligne rapidement disponibles, tels que nous les proposons.

Il faut dire que la cyberadministration se développe aujourd’hui sous de meilleurs auspices qu’il y a peu encore, à la faveur notamment d’une stratégie suisse de cyberadministration cohérente, adoptée en janvier 2007 sur le plan fédéral. La collaboration avec les cantons est également définitivement acquise. Des projets importants sont en cours, tels que le numéro d’identification des entreprises pour les personnes morales ou l’harmonisation des registres des habitants cantonaux et communaux avec les registres de personnes fédéraux. Ces projets ouvrent la voie à l’échange électronique de données entre l’administration et l’économie. De plus, pour la première fois, il sera possible de procéder au recensement de la population suisse à partir de registres.

Certes, la cyberadministration est loin de contribuer à la croissance du trafic postal, bien au contraire. Nous devons donc faire face non seulement à la libéralisation du marché des lettres, mais encore à la substitution de solutions électroniques au courrier traditionnel, qui fait partie de notre cœur de métier. Pourtant, nous soutenons activement cette évolution, car si nous ne le faisions pas, d’autres le feraient à notre place. La communication électronique ne nous effraie donc pas et nous sommes parés pour la maîtriser. Placé sous la responsabilité de l’Office fédéral de la statistique (OFS), le prochain recensement de la population, prévu en 2010, le montre clairement: les compétences de la Poste en matière de gestion de données électroniques d’adressage sont recherchées. Ainsi, si l’OFS a conclu un partenariat stratégique avec nous, c’est non seulement parce que nous sommes à même de vérifier et d’ajuster les données d’adresses grâce à notre réseau de distribution, mais encore parce que le regroupement et la restructuration de bases de données n’ont plus de secret pour nous. Nous espérons que de nombreux cantons et communes suivront les recommandations de l’OFS et feront appel à nos services pour cette lourde opération de numérotation administrative des logements. Nous sommes fiers de mettre ainsi nos compétences à leur service jusqu’en 2010.

Madame la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf l’a déjà relevé: le catalogue des prestations de la cyberadministration exige de l’OFJ qu’il mette aussi en place des solutions de commande en ligne d’extraits du registre du commerce, du registre foncier et des offices des poursuites ainsi que de certificats d’état-civil. Nous sommes prêts. Mettons-nous au travail!

Au niveau cantonal également, nous avons collaboré à la réalisation de solutions tournées vers l’avenir. Ainsi, dans les cantons de Zurich et de Saint-Gall, il est possible, lors d’un déménagement, d’annoncer son départ et son arrivée sur Internet, à condition toutefois de disposer d’une signature et d’une identité numériques.

L’identité numérique sera bientôt aussi utilisable pour obtenir des extraits du casier judiciaire. Le titulaire d’une signature électronique pourra alors lancer tout le processus – identification, commande et réception – depuis chez lui, à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Notre solution en matière de signature électronique s’appelle CertificatPoste. Moyennant un investissement initial de 145 francs, les personnes physiques peuvent l’acquérir auprès des mêmes 2000 offices de poste environ qui offrent aussi le service de commande en ligne d’extraits du casier judiciaire. A l’heure actuelle, les clients commerciaux utilisent déjà le CertificatPoste pour signer des factures en rapport avec la TVA et les transmettre sans support papier.

Force est de le constater: la Poste est prédestinée à fournir de tels services électroniques, non seulement parce qu’elle dispose d’un vaste réseau national de dépôt et de distribution, mais encore parce qu’elle jouit de la confiance de la population. Sans compter qu’elle est soumise au secret postal. Dans tous les secteurs faisant partie de son cœur de métier, de même que dans les services affins, la Poste travaille intensément au développement d’interfaces entre flux de communication ou flux financiers physiques et électroniques. Ses flux de marchandises, en particulier, dépendent de l’utilisation des technologies de l’information les plus modernes. Outre nos guichets traditionnels, nous proposons un guichet virtuel sur notre portail Internet et nos services incluent des solutions de commerce électronique innovantes, de même que des solutions de gestion électronique des documents: bref, la logistique telle que nous la concevons, consiste à transporter non seulement du fret (lettres, colis, valeurs), mais aussi des bits et des octets. Et nous n’avons pas l’intention d’en rester là: nous avons par exemple fondé le PostLab, en collaboration avec l’EPFL. Nous disposons ainsi sur le campus de la haute école lausannoise d’une antenne chargée d’observer pour nous les domaines de recherche pertinents, d’anticiper les besoins du futur et de concilier le tout.

J’en suis conscient: la cyberadministration risque fort de porter atteinte aux activités traditionnelles de la Poste. Il n’en reste pas moins qu’elle ouvre aussi la voie à de nouveaux services tournés vers l’avenir. Or, en qualité à la fois de partenaire de confiance, à la réputation bien établie dans le domaine de la protection des données, et d’entreprise propriété de la Confédération, la Poste est idéalement placée pour assumer des tâches d’ordre supérieur, à l’avantage de toutes les parties concernées.

Outre la Poste, de nombreuses entreprises du secteur privé sont prêtes à contribuer au succès de la cyberadministration en Suisse. Dans ce contexte, notre rôle consiste, à nos yeux, en tant qu’entreprise innovante et détentrice d’un savoir-faire confirmé, à créer les conditions propres à favoriser ce succès. Pour cela, il faut des mandats clairs des pouvoirs publics. Et il faut aussi travailler en partenariat avec les prestataires privés. Je pense que l’administration a déjà assez à faire à créer les conditions-cadres, les structures et les processus visant à assurer le succès de la cyberadministration. Elle ne doit pas tout faire elle-même! Laissez-nous nous occuper du reste!

Je vous remercie de votre attention.