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Publications

Expertises
  • Expertises publiées de l'Office fédéral de la justice (JAAC)
Publications

Exécution des peines et mesures
  • Bulletin info: Informations de la section Exécution des peines et mesures
  • Publications concernant le thème Projets pilotes en matière d'exécution des peines et mesures
Entraide judiciaire
  • Guide de l'entraide judiciaire (mise à jour permanente)
Sàrl
  • Statuts-type Sàrl (Office féderal du registre du commerce, 2007)
Légistique
  • Guide pour l'élaboration des bases légales nécessaires pour exploiter un système de traitement de données personnelles (2010) (96 Kb, pdf)
  • Guide de législation, Guide pour l'élaboration de la législation fédérale (3e édition remaniée, Office fédéral de la justice, Berne, 2007)
Jeux de hasard et dépendance
  • Glücksspiel und Spielsucht in der Schweiz: empirische Untersuchung von Spielpraxis, Entwicklung, Sucht und Konsequenzen (Bern, 2004)
    (Ce document n'est pas disponible en français)
Aide aux victimes d'infractions
  • Publications concernant le thème Aide aux victimes d'infractions
Office fédéral de la justice
  • Brochure de l'Office fédéral de la justice (2002) (465 Kb, pdf)
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Dernière modification: 01.02.2012
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