Communiqués

Communiqués 2012

23.05.2012	Participation de la Suisse à l’Agence IT de l’UE : le Conseil fédéral approuve un message
23.05.2012	Procès-verbaux d’audition : avis favorable du Conseil fédéral aux nouvelles dispositions
23.05.2012	Le Conseil fédéral est favorable à la précision de la notion d’investigation secrète
23.05.2012	Mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi : le Conseil fédéral met deux variantes en consultation
16.05.2012	Non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple : le scrutin parlementaire a fait la preuve de son efficacité
30.04.2012	Table ronde sur les contributions d’entretien
26.04.2012	Un signe fort contre les mutilations génitales
23.04.2012	Nom et droit de cité : égalité de droit des époux
20.04.2012	La Suisse soutient la réforme de la CEDH
18.04.2012	Meilleure protection contre les récidivistes
04.04.2012	Vers la suppression de la peine pécuniaire avec sursis
04.04.2012	Extradition de Tomas Pitr vers la République tchèque
04.04.2012	Le Conseil fédéral renonce à une hausse de l’intérêt moratoire
28.03.2012	Faciliter l’utilisation de la signature électronique
21.03.2012	Extradition vers la Serbie
20.03.2012	Référendums sur la politique extérieure : un système éprouvé
02.03.2012	Clarification des compétences dans le domaine de la sécurité intérieure
02.03.2012	Purger sa peine dans son pays d’origine
01.03.2012	Un timbre-poste pour l’anniversaire du code civil
22.02.2012	Protection des données liées à l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération
22.02.2012	Des règles claires pour encadrer les activités des organisations de placement d’enfants
22.02.2012	Adoption par les homosexuels de l’enfant de leur partenaire
21.02.2012	Etude sur le financement des élections et des votations
20.02.2012	Une déclaration d'intention pour résoudre la question jurassienne
25.01.2012	Le Conseil fédéral est défavorable à une élection par le peuple
17.01.2012	Votation du 11 mars 2012 : non à l’initiative sur les vacances, oui à la réglementation des jeux d’argent