Le Conseil fédéral va analyser l'arrêt du Tribunal administratif fédéral

Berne. Le Conseil fédéral a pris acte aujourd'hui du fait que le Tribunal administratif fédéral a rendu, le 21 janvier 2010, un arrêt de principe concernant l'octroi de l'entraide administrative aux autorités américaines, sur la base de l'accord conclu entre la Suisse et les Etats-Unis le 19 août 2009, dans l'affaire UBS. Mercredi prochain, il décidera sur la base d'une première analyse du Département fédéral de justice et police comment il convient d'assurer l'application de l'accord Suisse-Etats-Unis à la lumière de cet arrêt.