Département fédéral de justice et police
Nouveau poste de juge au Tribunal administratif fédéral
Avis positif du Conseil fédéral
Communiqués, DFJP, 06.03.2009
Berne. Le Conseil fédéral se rallie au projet du Parlement, qui entend créer un poste de juge supplémentaire pour la langue italienne au Tribunal administratif fédéral. Dans un avis paru ce vendredi, le gouvernement annonce son soutien à la modification proposée de l’ordonnance sur les postes de juge.
Le Conseil fédéral n’estime par contre pas indispensable d’augmenter davantage le nombre de postes de juge comme le propose le Tribunal administratif fédéral. Certes, il faut s’attendre à un accroissement du nombre de recours en matière d’asile ces prochains temps, mais il convient avant tout d’absorber cette charge en la répartissant entre les différentes cours du tribunal.
Dernière modification: 06.03.2009