Lancement d'un portail des poursuites

Le projet e-LP développé par l’Office fédéral de la justice (OFJ) vise non seulement à tirer parti des moyens techniques actuels pour assurer la transmission des données dans le domaine de la poursuite pour dettes et de la faillite, mais aussi à aider, par le biais d’un portail des poursuites, les créanciers à remplir une réquisition. Le site www.portaildespoursuites.ch explique en effet étape par étape la procédure à suivre. Une fois le formulaire rempli, celui-ci doit être imprimé, puis signé et envoyé à l'office des poursuites dont l'adresse est pré-imprimée. Ce dernier se charge ensuite de remettre un commandement de payer au débiteur.

Toute personne qui souhaite obtenir des renseignements sur des poursuites concernant elle-même ou une autre personne peut également demander un extrait du registre en remplissant en ligne un formulaire prévu à cet effet. Une fois que l’office des poursuites compétent a reçu le formulaire imprimé par le requérant, il examine si les motivations de ce dernier sont suffisantes pour lui transmettre l'extrait. En créant un portail des poursuites facile d’utilisation pour les créanciers qui ne sont appelés à engager des poursuites qu’occasionnellement, l’OFJ a franchi une nouvelle étape dans le projet e-LP.

Poursuite des travaux dans le domaine de l’échange électronique de données
Depuis l’été dernier, Intrum Justitia AG, importante société de recouvrement, et les offices des poursuites du canton de Fribourg échangent par la voie électronique, selon le nouveau standard e-LP, l’ensemble des données relatives à des poursuites. Ce standard permet aux grands organismes créanciers appartenant au réseau e-LP d’adresser, à partir de leur propre système informatique, leurs réquisitions à l’office des poursuites et de recevoir, également par la voie électronique, le double des commandements de payer qui leur est destiné. L’année prochaine, d’autres offices et d’autres grands organismes créanciers rejoindront le réseau e-LP. Les quelque 700 offices des poursuites de Suisse seront équipés d’ici à 2011 du logiciel permettant d’échanger, par voie électronique et selon un standard uniforme, les données relatives aux poursuites.

Le projet e-LP fait partie d’un ensemble d’importants projets informatiques menés par l’OFJ dans le but de concrétiser la stratégie de cyberadministration de la Suisse. Avec la création d’un portail des poursuites, l’OFJ poursuit ce qu’il avait commencé en permettant aux particuliers de commander en ligne ou auprès d’un office postal un extrait du casier judiciaire.