Aide financière aux touristes suisses
Le Conseil fédéral proroge l’ordonnance; le DFJP élabore des bases légales
Communiqués, DFJP, 04.07.2007
Berne. Le Conseil fédéral a prolongé ce mercredi de cinq ans la durée de validité de l’ordonnance sur l’aide financière aux ressortissants suisses séjournant temporairement à l’étranger. Parallèlement, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer une base légale destinée à remplacer cette ordonnance, directement fondée sur la Constitution.
Les touristes suisses tombés dans le besoin durant un séjour à l’étranger ont droit à une aide financière, toutefois uniquement sous forme d’avance remboursable. Les prêts ou toute autre sorte d’aide matérielle sont exclus. L’ordonnance règle clairement et exhaustivement à quelles fins les représentations suisses peuvent verser ces avances: pour payer le voyage de retour en Suisse, pour assurer transitoirement l’entretien de la personne concernée jusqu’au retour en Suisse ou jusqu’à ce qu’elle puisse se procurer des ressources et, enfin, pour couvrir les frais d’hospitalisation et de médecin. Ces dernières années, les représentations suisses ont accordé des avances dans 145 cas, pour un montant global de 60 000 francs.
