Comptes de Taylor: la Suisse les bloque à titre provisionnel
La Suisse fait droit à la demande d'entraide judiciaire présentée par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Communiqués, OFJ, 23.06.2003
Berne, le 23.6.2003. Suite à une demande d'entraide judiciaire, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a fait bloquer à titre provisionnel les comptes bancaires que pourraient détenir Charles Taylor, Président du Libéria, ainsi que d'autres personnes. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone reproche à Taylor d'être l'un des principaux responsables des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis durant la guerre civile. L'OFJ n'a encore reçu aucune information de la part des banques sur le montant des avoirs gelés.
Le 19 juin 2003, le Tribunal spécial a demandé à l'OFJ de bloquer les avoirs du Président libérien, Charles Taylor, et de produire les documents bancaires correspondants. La demande d'entraide judiciaire vise également des proches de Taylor, des représentants de son régime ainsi que plusieurs hommes d'affaires et entreprises. Le Tribunal spécial accuse Taylor d'avoir soutenu financièrement et militairement deux groupes de rebelles, durant la guerre civile de Sierra Leone, et de les avoir soutenus lors des attaques qu'ils menaient contre la population civile. En contrepartie, Taylor se serait fait remettre des diamants bruts. Il aurait ensuite placé le produit de la vente de ces pierres précieuses dans des établissements bancaires de différents pays, dont la Suisse.
L'OFJ a ordonné à plusieurs banques des places de Genève et de Zurich de bloquer, à titre provisionnel, tous les comptes que pourraient détenir lesdites personnes. Après un examen préliminaire de la demande d'entraide, l'OFJ la transmettra au Ministère public de la Confédération pour exécution.
Une contribution à la réconciliation nationale et au rétablissement de la paix
En vertu d'un accord entre l'ONU et le gouvernement de la Sierra Leone, un Tribunal spécial indépendant pour la Sierra Leone a été mis en place. Après de longues années de guerre civile, ce tribunal doit contribuer à la réconciliation nationale, ainsi qu'au rétablissement et au maintien de la paix. A ces fins, il a pour mission de poursuivre les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves du droit international humanitaire. La Suisse soutient l'action de cette nouvelle instance en mettant à sa disposition deux experts pendant trois ans. La base légale nécessaire à cette collaboration est entrée en vigueur le 1er mars 2003.
