Emplacement des nouveaux tribunaux fédéraux
Communiqués, OFJ, 23.06.2003
Berne, le 23.6.2003. Réuni à Berne, lundi, le Comité de pilotage du Projet "Nouveaux Tribunaux fédéraux" a pris connaissance des propositions de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) quant à l'emplacement des deux nouvelles instances de la Confédération. En ce qui concerne le Tribunal fédéral c'est l'immeuble sis à la Viale Franscini, à Bellinzone, qui, d’entente avec le canton du Tessin, a été retenu. S'agissant de la construction du bâtiment destiné à accueillir le Tribunal administratif fédéral, l'OFCL et le canton de St-Gall ont opté pour un terrain sis dans le quartier "Chrüzacker". L’OFCL et la direction du projet « Nouveaux Tribunaux fédéraux » sont chargés de poursuivre les travaux de planification. Il leur faudra tout d’abord déterminer qui endossera le rôle du maître d’ouvrage et comment les coûts seront répartis entre la Confédération et les cantons.
Réuni aujourd’hui sous la houlette de son président, M. Heinrich Koller, directeur de l’Office fédéral de la justice, le Comité de pilotage, dont font également partie des représentants des cantons du Tessin et de St-Gall, a approuvé le programme d’agencement des locaux et la définition des projets pour les deux nouveaux édifices. A la lumière de deux études de faisabilité, il s’est ensuite prononcé pour les deux emplacements susmentionnés. La Confédération engagera prochainement avec les cantons-sièges des négociations relatives à la réalisation et au financement des deux projets. Le Tribunal pénal fédéral, qui entamera son activité le 1er avril 2004, à Bellinzone, dans des locaux provisoires, accueillera quelque 90 places de travail à partir de 2008, date à laquelle son aménagement sera achevé. Ce tribunal ayant notamment pour tâche de juger les auteurs d'infractions relevant de la grande criminalité, il devra être équipé de dispositifs de sécurité spéciaux.
Quant au Tribunal administratif fédéral, qui assumera, dès 2007, les tâches actuellement dévolues aux commissions fédérales de recours et aux services de recours des départements, sa superficie permettra d'accueillir 450 collaborateurs.
Bernardo Stadelmann, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 41 33, Contact
