La Suisse remet 2 millions d'euros aux autorités allemandes
Le montant en question serait le produit d'une escroquerie concernant des taxes déductibles
Communiqués, OFJ, 23.05.2003
Berne, le 23.05.2003. La Suisse a remis aux autorités allemandes quelque 2 millions d'euros qui avaient été bloqués suite à une demande d'entraide judiciaire adressée par l'Allemagne, charge à ces autorités de restituer les avoirs aux lésés. Le montant en question serait le produit d'un système d'escroquerie organisé concernant des taxes déductibles.
Suite à une décision de l'Office fédéral de la justice (OFJ), une douzaine de perquisitions ont été exécutées au Tessin, le 28 juin 2000, dans le cadre d'une action de grande envergure ("Opération Lugano"); des documents bancaires ont également été saisis et des comptes bloqués. Le 13 novembre 2001, le Ministère public du canton du Tessin a remis aux représentants du Ministère public de Munich 30 caisses pleines de documents destinés à servir de moyens de preuve dans le cadre de l'enquête pénale que les autorités allemandes mènent contre un système organisé d'escroquerie concernant des taxes déductibles. Le but de ce système était d'obtenir le remboursement indû de ces taxes à concurrence de millions de francs au sein de l'Union européenne, cela avec l'aide de différentes sociétés.
Le 26 février 2002, l'OFJ a remis aux mains des autorités allemandes l'homme d'affaires qui passe pour être le cofondateur et le cerveau du système d'escroquerie susmentionné. L'individu qui, depuis lors, est passé aux aveux, a libéré les montants déposés sur ses comptes dans deux banques de Lugano, cela afin de réparer le dommage dont il s'est rendu coupable. Sur ce, l'OFJ a levé le blocage des comptes et ordonné que les fonds soient virés aux autorités allemandes.
