Remise à l'Italie de deux peintures et d'une sculpture volées

Dans le cadre d'une procédure pénale pour recel d'œuvres d'art, menée par les autorités d'instruction du canton du Tessin contre une société ayant son siège au Liechtenstein et ses fondés de pouvoir ainsi que contre des ressortissants étrangers, les enquêteurs ont découvert et saisi, lors d'un contrôle de routine à la frontière à Stabbio, deux peintures et une statue d'origine italienne qui étaient en possession d'une personne de nationalité russe. Le 9 février 2000, le Ministère public tessinois et l'Office fédéral de la justice ont informé les autorités italiennes de cette saisie et les ont invitées à adresser à la Suisse une demande d'entraide judiciaire dans le but de recueillir des moyens de preuve concernant les œuvres d'art suivantes:

Ces informations une fois connues, le Ministère public de Busto Arsizio a adressé à la Suisse, en date du 7 juillet 2000 et du 12 février 2001, deux demandes d'entraide judiciaire, en motivant sa démarche par le fait que les fondés de pouvoirs de la société sise au Liechtenstein et le ressortissant russe en question faisaient l'objet, en Italie, d'une procédure pénale pour recel d'œuvres d'art. En l'espèce, il était connu des autorités italiennes que les deux peintures et la sculpture saisies avaient été volées à des particuliers et à l'Etat italien.

Décision de confiscation superflue
Le Ministère public tessinois a décidé de faire droit à la demande de saisie en vue de confiscation, de communication des moyens de preuve et de remise des œuvres d'art aux autorités italiennes, puisqu'il était établi que ces objets avaient été volés. Les fondés de pouvoir de la société liechtensteinoise ont formé recours contre la décision du Ministère public devant le Tribunal cantonal tessinois. Celui-ci l'a rejeté en se fondant sur la loi sur l'entraide pénale internationale et sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Selon celles-ci, en effet, le produit d'une infraction peut être remis au lésé ou à l'Etat requérant, sans qu'il soit nécessaire que celui produise une décision de confiscation, si – comme dans le cas présent – les circonstances de l'infraction et les personnes lésées sont connues.

Cette affaire montre, d'une part, que la Suisse peut servir de plaque tournante pour le trafic d'œuvres d'art et, d'autre part, que la législation pénale suisse permet d'agir efficacement contre les individus qui se livrent à un tel trafic. L'efficacité de cet arsenal législatif devrait être encore accrue lorsque la Suisse aura ratifié la Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels et adopté la loi fédérale sur le transfèrement des biens culturels actuellement en discussion au parlement.

Marco Villa, Ministère public du canton du Tessin, T +41 91 815 53 11