Cas Milosevic: des comptes bloqués à titre provisionnel.
La demande d'entraide judiciaire présentée par la Yougoslavie doit être complétée.
Communiqués, OFJ, 24.09.2001
Dans le cas Milosevic, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a fait bloquer par mesure de précaution les comptes de quatre membres de l'ancien régime. Les autorités yougoslaves les soupçonnent, en effet, d'avoir profité de leurs fonctions officielles pour s'enrichir illégitimement. A l'heure actuelle, l'OFJ n'est pas encore en possession des informations que doivent lui communiquer les banques sur les montants des avoirs bloqués.
Dans le cadre d'une procédure pénale dirigée contre l'ancien chef de l'Etat ainsi que contre d'autres personnalités de l'ancien régime, les autorités yougoslaves ont adressé à la Suisse une demande d'entraide judiciaire, à la fin du mois d'août 2001. Elles y accusent les personnes en question de s'être enrichies illégitimement dans le cadre de leurs fonctions officielles. En conséquence, elles ont demandé à la Suisse de bloquer à titre provisionnel les comptes bancaires des intéressés et de produire les pièces y relatives.
L'OFJ a pris la décision de bloquer les comptes des quatre prévenus; deux banques du canton de Zurich et une du canton du Tessin sont concernées par cette mesure. Ll'OFJ priera les autorités yougoslaves de compléter leur demande d'entraide judiciaire, en leur impartissant un délai de trois mois à cet effet. Les informations complémentaires requises doivent, notamment, servir à établir des liens de cause à effet entre les délits qui auraient été commis en Yougoslavie et le dépôt sur des comptes bancaires suisses des avoirs bloqués.
Milosevic n'a pas d'avoirs en Suisse
Répondant à une demande d'entraide judiciaire du Tribunal pénal international de La Haye, la Suisse a, dès 1999, ordonné le gel d'éventuels avoirs de Slobodan Milosevic et de quatre autres inculpés pour crimes de guerre. Suite à cette décision de blocage, toutes les personnes physiques ou morales qui détiennent ou gèrent de tels avoirs doivent en aviser l'OFJ sans délai. Aucune annonce n'est parvenue à l'OFJ jusqu'à ce jour.
