La réforme de la direction de l'Etat devant le Conseil fédéral

En août 1999, le Conseil fédéral avait décidé de poursuivre les travaux de réforme de la direction de l'Etat sur la base de la variante 2 (gouvernement à deux niveaux). Le comité institué à cet effet, qui se compose de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du DFJP, de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, cheffe du DFI, du conseiller fédéral Pascal Couchepin, chef du DFE et de la chancelière de la Confédération Annemarie Huber-Hotz, a siégé à trois reprises. Il fonctionne comme un "groupe de réflexion" et prépare les bases de décision qui permettent ensuite au collège gouvernemental de se prononcer.

En se fondant sur les délibérations préparatoires de son comité, le Conseil fédéral a défini, lors de sa séance spéciale, d'importantes exigences dont la concrétisation des diverses options de gouvernement à deux niveaux devra tenir compte. Il a en particulier évoqué le nombre total des membres du gouvernement, le statut et les tâches des membres des deux niveaux gouvernementaux ainsi que les effets du modèle de gouvernement à deux niveaux sur les structures administratives existantes. La discussion a en outre clairement montré que la réforme de la direction de l'Etat ne saurait se limiter à l'organe gouvernemental, mais qu'elle doit également inclure les relations entre le gouvernement et le parlement.

Le Conseil fédéral a réaffirmé sa détermination à prendre, avant la fin de l'année, les décisions de principe indispensables à l'aménagement d'un gouvernement à deux niveaux. Il a chargé son comité de concrétiser, sur la base des discussions menées lors de la séance spéciale, les diverses options de gouvernement à deux niveaux ainsi que d'en présenter les avantages et les inconvénients à la lumière des exigences fixées.

Berne, le 11 mai 2000