La Suisse et les Etats-Unis se partagent 9 millions de dollars

Dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire présentée à la Suisse par les Etats-Unis d'Amérique, l'Office fédéral de la police (OFP) ainsi que les autorités judiciaires des cantons de Vaud et de Zürich ont saisi et collaboré à la confiscation d'environ 9 millions de dollars américains. Cette somme, déposée dans une banque suisse à Zurich, constitue le produit du trafic de drogue entre la Colombie et les USA auquel s'étaient adonnés des membres de l'organisation criminelle Arana de Nasser. Par leur requête d'entraide, les autorités américaines ont demandé à l'OFP le transfert de la moitié des fonds déposés en Suisse sur la base d'une décision définitive de confiscation prononcée aux USA. L'autre moitié de la somme confisquée est repartie entre les autorités suisses qui ont collaboré à la confiscation.

La présente affaire se situe dans le prolongement de l'affaire Sheila Arana de Nasser, qui avait débouché, il y a un an, sur la confiscation de 150 millions de dollars environ déposés dans la même banque zurichoise. L'argent était le produit du trafic de marijuana et de cocaïne auquel l'organisation criminelle Arana de Nasser se livrait entre la Colombie et les Etats-Unis. Le produit de l'infraction avait été réparti par moitié entre les Etats-Unis et la Suisse. La part suisse avait, à son tour, été repartie à raison de 40 % pour chacun des cantons de Vaud et de Zurich, et de 20 % pour la Confédération.

Les 9,1 millions de dollars récemment confisqués sont répartis suivant la même clé. Cela signifie que la somme confisquée sera partagée en parts égales entre la Suisse et les USA. L'équivalent, en francs suisses, de la part attribuée à la Suisse (4,55 millions de dollars), est partagée à raison de 40% pour chacun des cantons de Vaud et de Zurich (1,82 million de dollars pour chacun des deux cantons), et les 20% restants (910 820 dollars) pour la Confédération.