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> Partenariat enregistré
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Partenariat enregistré
L'office fédéral de l'état civil a élaboré un mémento concernant l'e partenariat enregistré qui peut être consulté sous la rubrique "Mémentos" (voir barre de navigation à gauche).
Avis de droit de l'Institut suisse de droit comparé du 28 juillet 2006, Lausanne
(109 Kb, pdf)
Avis de droit de l'Institut suisse de droit comparé du 3 novembre 2010, Lausanne
(306 Kb, pdf)
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Infos complémentaires
Dossier
Etat civil
(OFJ, 18.05.2011)
Partenariat enregistré entre personnes du même sexe
(OFJ, 28.06.2006)
Communiqués
Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier
(DFJP, 04.06.2010)
Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier
(DFJP, 14.03.2008)
La nouvelle loi sur le partenariat enregistré entraîne des modifications d'ordonnances dans le domaine migratoire
(DFJP, 15.11.2006)
voir aussi dans l'index
Partenariat enregistré