Dossier
Etat civil (OFJ, 04.03.2009)
Mariages forcés (OFJ, 21.10.2009)
Mémentos (OFJ, 12.10.2009)
Communiqués
Brochure sur le droit matrimonial et le droit successoral (DFJP, 29.12.1999)
Accueil favorable pour les mesures contre le mariage forcé (DFJP, 21.10.2009)
Les moyens existent pour assurer la pérennité d’une entreprise dans une succession (DFJP, 01.04.2009)
voir aussi dans l'index
Droit des successions
Mariage
Etat civil (OFJ, 04.03.2009)
Mariages forcés (OFJ, 21.10.2009)
Mémentos (OFJ, 12.10.2009)
Communiqués
Brochure sur le droit matrimonial et le droit successoral (DFJP, 29.12.1999)
Accueil favorable pour les mesures contre le mariage forcé (DFJP, 21.10.2009)
Les moyens existent pour assurer la pérennité d’une entreprise dans une succession (DFJP, 01.04.2009)
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Droit des successions
Mariage
Mariage
L'office fédéral de l'état civil a élaboré divers mémentos qui contiennent des informations importantes lors d'un mariage en Suisse ou à l'étranger. Ils peuvent être consultés sous la rubrique "Mémentos" (voir barre de navigation à gauche).
Brochure sur le droit matrimonial et sur le droit successoral
- Droit matrimonial et sur le droit successoral: (171 Kb, pdf)
Un guide à l’intention des fiancés et des époux (4ème édition, 2007)
La brochure peut être commandée auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, 3003 Berne; Art. no 407.680.f - Dretg matrimonial (82 Kb, pdf)
In manual per spus e consorts (Emprima ediziun, Igl 1. da schaner 2000); Art. Nr. 470.680.r
Aide-mémoire pour les Suisses de l'étranger
- Aide-mémoire (2007)
Brochure éditée par le Département fédéral des affaires étrangères, Service des Suisses de l'étranger
La brochure peut être commandée auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, 3003 Berne; Art. no.201.210 f.
